Le groupement est composé de GTM BATIMENT, GEPSA et BARCLAYS ALMA MATER GENERAL PARTNER LIMITED (BAM), dont la société GTM BATIMENT est mandataire. Les architectes sont les agences Pierre VURPAS & Associés, AIA Architectes et AIA studio paysage. Le contrat de partenariat concerne le financement, la réhabilitation/reconstruction et l'exploitation-maintenance ainsi que la fourniture de prestations de services associées pour la maison d’arrêt Paris La Santé (MAPLS).

Lancée en 2011 dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, cette opération doit améliorer les besoins de détention liés à l’activité du TGI de Paris et faire face à la grande vétusté de la maison d’arrêt actuelle. Pour l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice, « la très grande complexité du programme de construction de la Santé donne du sens à ce que l’on confie à un prestataire unique la conception puis l’exploitation technique de l’établissement ».

Une durée du crédit ramenée à 10 ans (soit une durée identique à celle des principaux emprunts de l’Etat) a été retenue pour la part d’investissement en créances cédées et acceptées auprès des banques (dette Dailly). Dans un contexte où les conditions d’accès au crédit se sont fortement dégradées, cette réduction a permis une baisse significative des taux et marges de crédits prévus initialement pour une durée de 25 ans et un gain d’environ 20% pour l’État sur la somme des redevances de loyers d’investissement versées.

La signature du contrat de partenariat public-privé est prévue en avril 2014. Le projet lauréat et les projets en compétition ne pourront être rendus publics qu’après la signature. Les travaux démarreront d’ici la fin de l’année 2014, après la fermeture temporaire de l’établissement à compter de juillet 2014, dont seul le quartier de semi-liberté de 100 places restera en fonctionnement pendant la durée du chantier.

Chiffres clés :

800 places, dont 100 en quartier de semi-liberté
Lancement de l’AAPC : juillet 2011
Désignation de l’attributaire : 20 décembre 2013
Signature du contrat : avril 2014
Démarrage des travaux : 4T 2014
Mise en service : 1 S 2018