L'Île-de-France est-elle une bonne élève en termes de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements ? A en croire, la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement (DRIEA) le bilan de son enquête attesterait « de la forte mobilisation des aménageurs pour le logement ».

Ainsi, sur la période 2008-2013, 4 000 logements en moyenne annuelle ont été réalisés sur des terrains appartenant à l’État ou aux établissements publics (SNCF, RFF, RATP, APHP). Plus précisément, entre 2010 et 2013, 22 300 logements (dont 45 % de logements sociaux) ont été mis en chantier sur les terrains cédés par l’État et ces opérateurs.

« Les grandes opérations d’urbanisme et d’aménagement en cours de réalisation en Île-de-France ont contribué sur la période 2010-2013 à environ 15 % de l’objectif régional de la production de logements qui s’élève à 70 000 logements par an », souligne le préfet de la région d'Île-de-France Jean-François Carenco dans son communiqué.

La part des logements construits directement par des bailleurs sociaux et des promoteurs sur des terrains de l’Etat ou des opérateurs cités ci-dessus peut être estimée à 50 %, soit 2 000 logements par an.

110 terrains et 340 ha

La région dispose en effet d'un fort potentiel pour la création de logements. Selon les estimations de la DRIEA, 20 000 logements pourraient être construits sur du foncier public, aujourd'hui identifié comme cessible sur la liste régionale. Cette liste comprend 110 terrains, représentant 340 ha.

« Environ 50 % de ce foncier sera cédé à des aménageurs publics ou privés, l’autre moitié accueillera des constructions réalisées directement par des bailleurs sociaux et des promoteurs », précise la DRIEA.

La politique de valorisation immobilière pour le logement de la RATP prévoit de nombreuses réalisations pour les années à venir, essentiellement en optimisant ses implantations (par exemple construction au-dessus des ateliers de maintenance). Ainsi, 1 200 logements sont prévus en livraison sur la période 2015-2017 et 1 800 logements après 2017.

Le groupe SNCF a mis au point, sous l’autorité de l’État, un protocole avec la ville de Paris visant à créer 13 000 logements à travers des cessions de fonciers ferroviaires ou en réalisant directement les logements, par l’intermédiaire de ses filiales. Parmi ces 13 000 logements, on estime à environ 7000, le potentiel de logements réalisables hors foncier comptabilisé par les aménageurs publics et hors foncier public figurant sur la liste régionale (à l’exemple de l’opération de la Chapelle International, dont 900 logements doivent être réalisés par la SNEF et pour des projets à venir comme Bercy-Charenton).

Enfin, l’État a demandé à la Société du Grand Paris de réaliser dans les toutes prochaines années quelques opérations significatives au-dessus ou aux abords immédiats de certaines gares de la ligne 15 sud.

Perspectives 2014- 2017

Les logements autorisés prévus par les aménageurs sur les opérations qu’ils conduisent pourraient augmenter significativement de 2014 à 2017. « Ils devraient représenter le quart de l’objectif régional de 70 000 logements par an avec, pour 2016, un niveau d’autorisations qui pourrait représenter 32 % de l’objectif régional », prévoit la DRIEA.

La contribution de l’EPF Île-de-France à la réalisation de logements devrait également augmenter dans les années à venir. Il prévoit notamment de céder des terrains aux aménageurs pour environ 1 500 à 1600 logements pour la seule année 2015 et 3000 à compter de 2016 après fusion des quatre EPF.

L’objectif de l’EPF Île-de-France, dans sa nouvelle configuration après 2016 est d’atteindre progressivement un rythme de production de l’ordre de 12 000 logements/an (cession directe aux bailleurs, promoteurs ou cession aux aménageurs).

Ainsi, le potentiel total de l'Île-de-France en matière de production de logements pour la période 2014-2017 est de plus de 205 600 logements, auquel il convient d’ajouter au-delà de 2017, en fonction du rythme de croisière atteint par l’EPF Île-de-France, de l’ordre de 5 000 logements par an.

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