Dans sa note de conjoncture sur les finances locales présentée jeudi, Dexia souligne que les bases des taxes d'habitation et foncière sur le bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après 3,4% en 2008. Cette hausse, ajoute-t-elle, est due principalement à une plus forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales et à l'évolution du marché de la construction neuve. De leur côté, les taux des quatre taxes directes locales (avec la taxe professionnelle et le foncier non bâti), qui sont votés par les collectivités, devraient augmenter en moyenne de 3,6% en 2009, après deux ans de progression modérée (0,8%), estime Dexia.

Les communes et les intercommunalités pourraient décider une hausse de 3,5% en moyenne de leurs taux, ce qui est un phénomène assez classique en début de mandat, souligne Dexia. Les départements, confrontés à la hausse des aides sociales et à la baisse des droits de mutation sur l'immobilier, devraient relever leurs bases de 4,6%. Les régions en revanche se contenteront d'une progression de 0,7%, précise Dexia. Parmi les recettes fiscales, les taxes d'enlévement des ordures ménagères vont augmenter de 5,5% à 5,3 milliards d'euros. En revanche, les droits de mutation, qui ont commencé à décrocher à la mi-2008, risquent de se retrouver à leur niveau de 2004-05, avec une baisse de 11% à 8,4 milliards d'euros.

Les collectivités locales auront par ailleurs 40,8 milliards d'euros à se répartir cette année au titre de la Dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l'Etat. Celle-ci est désormais indexée sur l'évolution des prix, qui a été fixée à +0,2% pour 2009. L'ensemble des concours financiers de l'Etat totalisera 56,3 milliards d'euros, en hausse de 2%. Côté dépenses, la progression des charges de personnel ralentira (+5,2%) en raison de transferts moins importants de l'Etat vers les régions et les départements. A l'inverse, les dépenses d'aide sociale devraient augmenter de 6,4% en raison de la hausse attendue des bénéficiaires du RMI et de la généralisation du RSA.

Laurent Perrin (source AFP)