La cour administrative d’appel de la capitale examinait jeudi un recours déposé par la Ville de Paris et la Fédération française de tennis (FFT) contre un jugement défavorable prononcé en février dernier. Devant cette cour, le rapporteur public a suggéré de confirmer l’annulation de la convention votée en Conseil de Paris en 2011 pour permettre d’étendre l’emprise foncière du célèbre stade de tennis géré par la FFT, en englobant notamment le jardin des Serres d’Auteuil.

Il aurait également recommandé de « refuser la possibilité d’amender par un avenant » cette convention d’occupation du domaine public au coeur du litige. Un avenant permettrait à la Ville d’augmenter la redevance que lui verse la FFT alors que les conditions financières ont été jugées en première instance trop à l’avantage de la Fédération de tennis.

Des informations cachées aux élus ?

« La Ville a toujours estimé en effet que l’inscription des serres à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques n’impliquait pas, par elle-même, un risque de blocage irrémédiable et définitif du projet, qui aurait été dissimulé aux élus », a réagit la mairie de Paris dans un communiqué.

Dans une décision du 28 février 2013, le tribunal administratif de Paris avait estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était « illégale ». D’abord parce que l’information des conseillers de Paris au moment du vote n’avait « pas été suffisante ». Ensuite parce que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était « manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis ».

La cour administrative d’appel de Paris rendra son arrêt le 17 octobre.

L.P (AFP)