L’avenir de Paris et des 124 communes des trois départements de la petite couronne sera débattu lors de l’examen par les sénateurs en deuxième lecture, mercredi 2 octobre, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce regroupement de 6,5 millions d’habitants absorberait les intercommunalités existantes. Il deviendrait opérationnel en janvier 2016 et aurait un statut d’établissement public intercommunal à fiscalité propre (EPCI).

Le projet de loi Lebranchu prévoit également la création des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence qui, si elles naissent dans des circonstances et sur des modèles très différents, deviendront toutes deux des moteurs de croissance sur leur territoire, tout en apportant des solutions efficaces aux problèmes quotidiens de leurs habitants dans les domaines du transport et du logement notamment. Elles seraient créées le 1er janvier 2015 (Lyon) et le 1er janvier 2016 (Aix-Marseille-Provence).

Le projet de loi reconnaît le fait urbain en créant une dizaine de métropoles qui deviendront les vecteurs du dynamisme économique sur leur territoire. Ces métropoles constitueront des têtes de réseau capables d’attirer les ressources et de créer des emplois. Enfin, le réseau dense formé par les villes petites et moyennes et les communes rurales se voit conforté, avec la confirmation de la création des pôles d’équilibre et de coopération territoriaux.

« Scinder les compétences sur un territoire »

Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier se relaieront à la Haute Assemblée jusqu’à vendredi pour défendre le texte. Lors de son premier passage devant les sénateurs avant l’été, celui-ci avait été en partie vidé de sa substance. Notamment en ce qui concerne les "conférences territoriales de l’action publique" et la création d’une métropole du Grand Paris. Le gouvernement a alors repris la main à l’Assemblée nationale : fin juillet, les députés ont restauré les conférences territoriales et réinstauré la métropole du Grand Paris. 

« Vouloir continuer à juxtaposer communes-intercommunalités, départements et régions disposant de toutes les compétences est une erreur. Sur un territoire, il est nécessaire de scinder les compétences et de savoir qui fait quoi. On ne doit pas mélanger les possibilités d’intervention des uns et des autres en toute matière et en tout domaine », a réagi Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France.

Marylise Lebranchu est Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Laurent Perrin (sources ActeursPublics.com & Gouvernement)