Six associations de consommateurs tirent la sonnette d'alarme et demandent au gouvernement de réglementer les prestations des syndics afin de limiter certains abus... « Dans le cadre de ses enquêtes, l'administration estime que près de 90% des contrats de syndics étudiés le respectent », mais « aucune association de consommateurs ou de copropriétaires n'arrive à un tel résultat », a souligné la CLCV dans un communiqué : « tout au plus obtenons-nous 50% de conformité ».

Ainsi, selon elle, une multitude de contrats reste inchangée ou peu changée, violant directement les termes de l'avis ou les contournant. Certains nouveaux contrats comportent même parfois « des clauses qui rendent non limitative la liste des prestations exceptionnelles », a-t-elle ajouté. « L'avis du CNC repose sur une application volontaire de ses dispositions par les syndics ou par la possibilité pour les copropriétaires de négocier les termes du contrat proposé », a rappelé l'association, mais dans la pratique, toute négociation est impossible.

« C'est pourquoi il est indispensable qu'un arrêté vienne fixer la liste de prestations de gestion courante », a fait valoir la CLCV. Elle souhaite la transformation de l'avis du Conseil national de la consommation en un texte réglementaire, ce qui permettrait aux copropriétaires de contester les clauses des contrats de syndics.

Bruno Poulard