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Après le procès Xynthia, les maires ruraux veulent réformer la gestion de l'espace

Publié le 15 décembre 2014

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Au lendemain du délibéré du tribunal dans le cadre du procès de la tempête Xynthia, l'Association des maires ruraux de France préconise une réforme de la gestion de l'aménagement du territoire. Vendredi, les anciens élus de La Faute-sur-Mer ont écopé de 2 et 4 ans de prison ferme pour avoir notamment approuvé la construction de maisons de plain-pied, sans premier étage, malgré le risque de submersion d’une digue censée protéger les habitations.
Après le procès Xynthia, les maires ruraux veulent réformer la gestion de l'espace - Batiweb
Le vent de Xynthia risque de gronder encore un moment. Estimant «extrêmement sévère» le jugement rendu vendredi à l'encontre de l'ancien maire de la commune et de son adjointe à l'urbanisme, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) préconise une réforme de la « gestion de l'aménagement du territoire et des espaces».

Lors du passage de la tempête dans la nuit du 27 au 28 février 2010, vingt-neuf personnes avaient perdu la vie dans la petite station balnéaire, la plupart noyées dans leurs maisons situées en zones inondables.

Quid de la chaîne de responsabilité

Dans un communiqué, l'AMRF déclare ainsi qu'«on ne peut que s'interroger sur le fait que toute la chaîne de responsabilité, du demandeur de permis de construire aux différents acteurs du dossier, ne soit pas concernée par ce jugement». Et d'ajouter : « cette décision amène les maires ruraux à exiger au plus vite des décisions fortes pour que cesse le mode actuel de gestion de l'aménagement du territoire et des espaces ». Pour l'association, «la gestion des collectivités » s'organise « uniquement autour du critère de population ». Les maires ruraux s'alarment des « pressions de toutes sortes et particulièrement financières » sur les élus et critique « un processus de dotations qui encourage les élus à toujours voir plus gros » poursuit le communiqué.

« L'actualité récente dans le domaine des inondations, nous rappelle que la politique de prévention est à revoir d'urgence et que la pensée de l'Etat ne peut se limiter à la question des responsabilités finales sans traiter en amont celle de l'aménagement du territoire », conclut l'association que préside Vanik Berberian, maire (MoDem) de Gargilesse-Dampierre (Indre).

René Marratier, et son ex-adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, ont été condamnés vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme. Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a également condamnée cette dernière, « incontournable numéro deux » de la station balnéaire et « professionnelle de l'immobilier », à une amende de 75 000 euros.

« Un scandale d'Etat »

« C'est un procès en sorcellerie qui est fait (à M. Marratier), qui ne correspond pas à la réalité des faits et à ce qui a été démontré par la défense à l'audience à tous points de vue. Nous interjetons immédiatement appel », a déclaré l'un des avocats de l'ancien maire de 1989 à 2014, Me Didier Seban, ajoutant que ce jugement était une « décision déraisonnable ». « Le tribunal voulait condamner M. Marratier, c'est ce qui ressortait des déclarations du président dès le premier jour. Il l'a condamné à la fin, comme s'il n'y avait pas eu d'audience », a-t-il ajouté.

« Très atterré » par sa condamnation « injuste », René Marratier a dit être « le lampiste, bouc-émissaire de la situation ». Dans un entretien au Journal du dimanche, il a ensuite dénoncé « un scandale d'Etat » ajoutant que « tous les documents d'urbanisme ont été analysés et validés par les services de l'Etat, il y a toute une chaîne de responsabilités, mais on veut tout faire porter aux élus locaux ».

Et l'ancien élu d'insister : « au final, on est condamnés, et l'Etat sort royalement blanchi du procès Xynthia. C'est un scandale d'Etat » et « cette décision est grave pour tous les maires de France ». René Marratier dit comprendre « la douleur » des victimes mais ajoute ne pas pouvoir « porter les 29 morts sur (sa) conscience ».« J'aurais mieux fait de ne jamais être maire », conclut-il.

Les risques d'inondation parfaitement connus

Le fils de l'ancienne adjointe à l'urbanisme, Philippe Babin, a été quant à lui condamné à 18 mois de prison ferme pour ne pas avoir assuré la surveillance de la digue, submergée le soir de la tempête. Le tribunal a en revanche prononcé la relaxe d'Alain Jacobsoone, ancien directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer (ex-DDE), estimant qu'il n'avait « qu'une connaissance lointaine des risques d'inondation à La Faute-sur-Mer », tout comme pour la « fragilité de la digue ».

Les anciens élus connaissaient au contraire parfaitement les risques d'inondation dans la station balnéaire mais les avaient « intentionnellement occultés » pour « ne pas entraver la manne » financière que représentait l'urbanisation, a jugé le tribunal correctionnel, lors du prononcé du jugement, qui a duré une vingtaine de minutes.

« L'important, c'est d'avoir fait condamner. Le plus accablant, c'est l'analyse du tribunal », a souligné Me Corinne Lepage, avocate de quelque 120 parties civiles. Celles-ci semblaient sous le choc, quasiment incrédules, après le prononcé du jugement. « On a été reconnus victimes, c'est le plus important. On ne peut pas appeler cela un soulagement car ça ne ramènera pas nos parents (...). Il n'aurait pas du avoir lieu ce procès », ont déclaré Daniel et Françoise Beauget.

A. LG (avec AFP)
© Bernard GAUTIER

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