Face à la multiplication des recours contre les grands projets d'infrastructure, l'association Départements de France (DF) tire la sonnette d'alarme et appelle à une réforme du cadre réglementaire.

À quelques mois de son inauguration, l’A69 se retrouve stoppée net par une décision du tribunal administratif de Toulouse. Contesté par des mouvements écologistes, le projet a vu son autorisation environnementale annulée au motif qu’il ne répondait pas à une « Raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

Or, selon DF, l’arrêt de ce chantier, déjà achevé à 70 % et ayant mobilisé plus de 300 millions d’euros, constituerait un « gaspillage inacceptable » dans un contexte de finances publiques sous tension.

Le département du Tarn, directement concerné, a décidé de faire appel de cette décision aux côtés de l’État. Pour ses élus, ce projet est crucial pour l’avenir du territoire et sa connectivité avec Toulouse.

Un cas emblématique d’un blocage plus large

Au-delà du cas de l’A69, les départements redoutent un précédent qui pourrait fragiliser d’autres projets d’infrastructure. Dans leur résolution, ils citent notamment l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) en Occitanie, le doublement de la RN88 dans l’Aveyron, les déviations de Montpellier et de Beynac ou encore la reconstruction du pont de Fleurville.

Selon eux, ces infrastructures sont essentielles pour le développement économique et humain des territoires concernés.

Une demande de réforme du cadre réglementaire

Face à ce qu’ils perçoivent comme une « paralysie » des grands projets, les départements exhortent l’État à revoir les règles en vigueur. Ils dénoncent une « multiplication des normes et des obligations contradictoires » qui freinent les initiatives publiques et appellent à une simplification des procédures.

Ils rappellent enfin que ces projets ont été validés démocratiquement par des élus locaux, au plus près des réalités du terrain, et que leur suspension compromet la planification territoriale et le développement économique de nombreuses régions.

L’avenir de l’A69 et d’autres grands chantiers dépendra désormais des décisions à venir en justice, mais aussi d’éventuelles évolutions réglementaires pour éviter de nouveaux blocages.

Marie Gérald (Avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock