A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, l’Etat avait annoncé en avril dernier, que la concession de l’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne serait attribuée au groupe français Vinci.

Chargée de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs autoroutiers, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) avait été saisie par le gouvernement, le 26 juillet 2016, pour avis sur ce projet de concession.

Après trois mois d’instruction, l’autorité a annoncé ce jour avoir rendu un avis favorable. Dans un communiqué, l’Arafer indique avoir contrôlé la nature des dépenses du concessionnaire et précise que « cette analyse n’a pas soulevé de remarque particulière ».

L’organisme s’est également assurée de la justification du niveau des péages et a scruté les prévisions de trafic qui « n’appellent pas de commentaires, le concessionnaire supportant seul le risque de trafic ».

Des clauses efficaces

Le régulateur s’est aussi attaché à apprécier l’efficacité des clauses du projet dans le cas où les résultats seraient supérieurs aux prévisions initiales. « Le dispositif envisagé est satisfaisant dans son l’ensemble », estime l’Arafer qui remarque cependant qu’un éventuel remboursement irait en priorité à l’Etat et aux collectivités contributrices, « ce qui laisse peu de perspectives pour les usagers de l’A45 de voir se concrétiser une réduction de la durée de la concession ou une révision à la baisse des tarifs de péages ».

L'Arafer « invite » ainsi l'Etat à intégrer, dans la clause de partage des résultats, « les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d'exploitation que ceux prévus initialement », et non le seul chiffre d'affaires supplémentaire.

En conclusion, l’Arafer indique qu’au vu de l’analyse des recettes et des coûts prévisionnels, le taux de rentabilité interne et la rémunération de l’actionnaire traduisent « un équilibre raisonnable ».

Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (LR), a salué dans un communiqué cet avis, dans lequel il voit « une nouvelle preuve, s'il en était encore besoin, de la solidité de ce dossier ». « Il est une étape nécessaire avant la signature définitive du contrat avec le concessionnaire, désigné pour la construction de la nouvelle autoroute entre Lyon et Saint-Etienne », a-t-il ajouté.

Rappelons que l’A45 a été déclarée d’utilité publique en 2008. Elle doit doubler l’autoroute existante entre Lyon et Saint-Etienne, l’A47, un axe gratuit souvent saturé et réputé dangereux. Le coût de construction est évalué à 1,2 milliard d’euros, financé pour un tiers par Vinci et deux tiers par l’Etat et les Collectivités locales, soit 790 millions de fonds publics.

Le groupe français sera chargé de la réalisation et de l'exploitation pendant 55 ans de la future autoroute à péage de près de 50 kilomètres, dont la mise en service est prévue pour 2022.

R.C
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