M. Dinin faisait allusion au devenir de terrains de RFF destinés à être transférés à une agence d'Etat en vertu de l'article 63 de la dernière loi de Finances, laissant entendre qu'ils seraient in fine attribués sans aucune mise en concurrence à la Caisse des dépôts. "J'ai écrit au Premier ministre, au ministre du Logement et au ministre de l'Aménagement du territoire sur le devenir des terrains de RFF il y a une dizaine de jours", a-t-il dit.

L'article 63 de la loi de Finances prévoit de déclasser "les terrains de RFF inutiles à ses missions de service public ferroviaire" et de les "transférer" à une société détenue par l'Etat et "chargée d'en assurer la valorisation". Il indique aussi que cette société "rétrocède(ra) une partie du produit de cession de ses biens à Réseau Ferré de France".

Au siège de l'établissement public chargé de la gestion du réseau ferré, on a indiqué mardi être en train "d'établir les listes de biens à transférer et préparer une première liste pour la fin février et une deuxième pour le printemps". "RFF est propriétaire de ses biens jusqu'à la publication des arrêtés (de déclassements des biens, ndlr), et la société d'Etat prendra ensuite le relais", a-t-on précisé.

RFF pourra ainsi bénéficier de nouvelles ressources pour financer l'entretien et le renouvellement des infrastructures ferroviaires, a-t-on souligné.