Le 15 novembre, Michel Barnier annonçait une potentielle hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), devant passer de 4,5 % à 5 %, notamment pour réduire l’effort budgétaire demandé aux départements. Alors que ces derniers tirent un cinquième de leurs recettes grâce à ces DMTO, leur budget a été fortement impacté par la baisse des transactions immobilières ces deux dernières années.

Le Premier ministre avait précisé que les départements auraient le choix, pendant trois ans, de relever ou non ce taux d’imposition.

Un signal contradictoire pour la reprise du marché immobilier

Ces annonces avaient immédiatement inquiété les professionnels de l’immobilier, dénonçant une situation contradictoire, alors que la ministre du Logement avait assuré vouloir relancer le marché de l’immobilier et la construction grâce aux primo-accédants.

Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, avait notamment estimé qu’il s’agissait d’une « mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs », qui disposent souvent de moins d’apport, et sont ceux qui hésitent à revenir sur le marché immobilier, alors que les taux d’intérêts peinent à redescendre.

Les primo-accédants et le neuf épargnés

Qu’ils se rassurent : le 22 novembre, Matignon a précisé que cette hausse des DMTO ne concernerait pas les primo-accédants, qui « bénéficieront d’un abattement ».

Le cabinet du Premier ministre a également souligné que cette mesure ne s’appliquerait pas non plus à l’immobilier neuf, bénéficiant déjà d’un taux réduit, plafonné à 0,75 % du prix du bien.

Claire Lemonnier
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