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Architecture : vers une réforme de la loi pour valoriser la réhabilitation

Publié le 16 octobre 2024

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La mission sénatoriale propose de renforcer le rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF), notamment en intégrant la réhabilitation des constructions parmi les activités d'intérêt public.
Architecture : vers une réforme de la loi pour valoriser la réhabilitation - Batiweb

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a salué les récentes recommandations formulées par la mission d’information sénatoriale sur le périmètre et les compétences des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Parmi ces propositions : l’inclusion de la réhabilitation des constructions dans la loi sur l’architecture, la reconnaissant ainsi comme un domaine d’intérêt public.

Cette reconnaissance arrive à un moment critique, où les pratiques des architectes évoluent rapidement. Selon des chiffres récents, 87 % des architectes en France ont déclaré avoir réalisé au moins une opération de réhabilitation en 2022. La loi de 1977, qui régit la profession, doit donc être mise à jour, indique le Conseil dans un communiqué.

 

Recruter au moins un ABF supplémentaire par département

 

Le CNOA a été auditionné en mai 2024 par la présidente de la mission sénatoriale, Marie-Pierre Monier, et par le rapporteur Jean-Pierre Verzelen, et a mis en avant le rôle important des ABF, dont la triple mission - contrôle, conseil et conservation - reste « essentielle » pour protéger et valoriser le patrimoine architectural français.

Cependant, l’Ordre a également souligné la surtaxe de travail des ABF, justifiant ainsi la nécessité d’augmenter leur nombre, avec une proposition de recruter au moins un ABF supplémentaire par département.

Par ailleurs, les sénateurs ont exprimé leur volonté d’accroître les compétences des ABF, notamment en nommant un référent dédié à la transition écologique dans chaque Direction régionale des Affaires culturelles. Ces derniers pourront renforcer leur expertise environnementale, notamment dans la réhabilitation des bâtiments anciens.

« Le patrimoine français est un marqueur important de l’attractivité et de la renommée de la France à travers le monde », a déclaré Christophe Millet, président du CNOA.

 

Marie Gérald

Photo de une : CNOA

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