Valorisation des terres excavées : un nouveau guide est publié !
Le document rappelle qu’en application de la note de nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017, les terres excavées qui sont évacuées du site dont elles sont extraites ont un statut de déchets. Ainsi leur gestion en dehors de leur site d’origine est réalisée « conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de responsabilités ».
Rappelons que, conformément à l’article L 541-2 du code de l’environnement, tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Le référentiel « expose les règles de l’art et les modalités avec lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement ».
Il privilégie « la valorisation au détriment de l’élimination ». Il s’applique aux terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués « dont la fonction utile pour des usages en aménagement est démontrable afin de ne pas faire de ces aménagements un substitut de la mise en installation de stockage des déchets ».
Valorisation des terres excavées dans des projets d’aménagement
Le guide propose une démarche de valorisation des terres excavées uniquement sous l’angle « environnemental et sanitaire », précise ses auteurs. « Il ne traite ni des aspects géotechniques, ni des aspects de construction de sols fertiles, ni des risques d’altération des matériaux au contact de certains composés chimiques ».Il donne des outils aux producteurs et utilisateurs de terres excavées permettant de participer, « par une démarche volontaire », au développement de l’économie circulaire en France.
Cette démarche permet au producteur des terres de « sécuriser son opération en tant que responsable de son déchet » et au receveur des terres « d’avoir l’assurance de la comptabilité des terres apportées avec les caractéristiques de son site ».
Si le guide a été rédigé dans une optique de valorisation des terres excavées issues de sites et sols pollués, il peut s’appliquer à tous les chantiers. Un guide spécifique traitant de la valorisation des terres excavées issues de sites non pollués devrait bientôt voir le jour.
Sont exclus du guide, les déchets dangereux, les terres issues de sites pollués par des substances radioactives, les terres amiantifères ou pollués par de l’amiante, ou encore les terres mercurielles.
Pour consulter l’intégralité du guide de 62 pages, rendez-vous ici.
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