Améliorer son confort et réduire la pollution énergétique

Le constat est sans appel : le secteur du bâtiment, et en particulier le secteur résidentiel, est un des principaux pollueurs en France. Il représente un quart des émissions de gaz à effets de serre. 

Pour réduire l’impact environnemental des habitations et améliorer le parc immobilier français en matière d’isolation thermique, le gouvernement a fait de la rénovation énergétique sa priorité. 

Le plan France Relance met ainsi au cœur de ses objectifs l’élimination des passoires thermiques d’ici 2030 et la généralisation des Bâtiments Basse Consommation à l’horizon 2050. 

Pour y arriver, 6,7 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments. Les particuliers pourront en bénéficier à travers le renforcement des aides prévues pour l’amélioration de leur habitation. 

De MaPrimeRénov à l’éco-prêt à taux zéro en passant par les crédits d’impôts, tour d’horizon des aides existantes. 

MaPrimeRénov, la nouvelle aide phare du Plan France Relance

Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette nouvelle aide de l’État évolue en 2021. En effet, elle remplace dorénavant le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui a pris fin au 31 décembre 2020. 

MaPrimeRénov' a ainsi été renforcée et bénéficie désormais à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés qui souhaitent effectuer des travaux dans les parties communes. 

Plusieurs bonus ont également été ajoutés à MaPrimeRénov : un bonus sortie de passoire, un bonus bâtiment basse consommation, un forfait rénovation globale et un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage.

Prévue pour aider au financement des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, MaPrimeRénov est calculée selon le gain écologique des travaux réalisés et selon les revenus du foyer.

Afin de bénéficier de cette aide, cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, il est nécessaire de déposer un dossier en ligne. Cela concerne tous les travaux commencés depuis le 1er octobre 2020 et pour lesquels un devis a été élaboré. 

Les barèmes sont à retrouver ici. 

Le dispositif “Coup de pouce” : une aide pour remplacer son chauffage ou faire des travaux d’isolation

Disponible pour l’ensemble des ménages jusqu’au 31 décembre 2021, la prime “Coup de pouce économies d’énergie” permet de réaliser des travaux de chauffage et d’isolation. Son montant varie selon les conditions de ressources et la nature des travaux engagés.

Cette prime est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et s’obtient auprès des entreprises signataires des chartes “Coup de pouce chauffage” et “Coup de pouce Isolation”. Pour en bénéficier, il est nécessaire de sélectionner un professionnel reconnu garant environnement (RGE) pour installer le nouvel équipement. 

La prime “coup de pouce isolation” est versée pour des travaux d’isolation des combles, des toitures et des planchers bas alors que la prime “coup de pouce chauffage” concerne le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.

Après acceptation de l’offre de travaux et la signature du devis, la prime peut être versée par virement bancaire ou chèque ou encore être déduite de la facture. Elle peut aussi être remise en bons d’achat. 

Mise à jour du 12 février 2021 : les projets de textes-cadres de la 5e période des CEE évoquent la disparition de la bonification du « Coup de Pouce Isolation » dès le 1er juillet 2021 ! Mais les professionnels de l'isolation militent activement contre cette mauvaise nouvelle, rien n'est donc encore certain.

L’éco-prêt à taux zéro, prolongé jusqu’à fin 2021

L’éco-prêt à taux zéro (l’éco PTZ) a été mis en place pour aider les propriétaires à financer des travaux permettant de réaliser des économies d’énergies dans leur résidence principale.

Ce prêt à taux zéro est ouvert sans condition de ressources aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux copropriétés et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Le montant du prêt ?

• Jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 € ;
• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ; 
• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale ; 
• jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif. 

Les travaux concernés par cet éco PTZ sont ceux liés à l’isolation (toiture, murs, planchers) et aux systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. L’éco PTZ peut également être accordé dans le cadre de travaux d'amélioration de la performance énergétique globale d’un logement.

Il est important de sélectionner un professionnel détenteur de la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et de réaliser les travaux dans un délai de 3 ans après obtention de l’offre de prêt. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 15 ans.

Une TVA réduite pour les travaux de rénovation

Lorsqu’on souhaite effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Cela s’applique à tous les biens de plus de 2 ans à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. 

Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent en profiter, mais pas seulement. Cette réduction du taux de TVA est aussi ouverte aux locataires, aux occupants à titre gratuit, aux sociétés civiles immobilières ainsi qu’aux syndicats de propriétaires. 

Le taux de TVA peut ainsi être réduit à 10 % ou à 5,5 % selon le type de travaux. 

Alors que la TVA à 10 % s’applique pour les travaux d’amélioration et d’aménagement, le taux de TVA réduit à 5,5 % est réservé aux travaux visant à améliorer l’isolation thermique et favoriser les économies d’énergie (installation de chaudière à condensation ou de pompe à chaleur, dépenses d’isolation thermique pour les parois opaques ou les parois vitrées, etc.). 

Logements de plus de 15 ans : jusqu’à 2000 euros d’aide 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) verse une aide comprise entre 1600 et 2000 euros pour la rénovation d’une résidence principale de plus de 15 ans. Cette aide, intitulée “Habiter mieux”, est accordée sous condition de ressources aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. 

Pour les ménages "très modestes", la prime correspond à 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 3000 €. Pour la catégorie "très modestes", elle peut là encore couvrir 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Existe aussi la prime "Habiter Mieux Sérénité". Pour la catégorie "ressources très modestes", l'aide peut atteindre 15 000 €, et financer 50% du montant total des travaux HT. Les ménages modestes peuvent eux prétendre à une prime de 10 500 € maximum, couvrant 35% du montant total des travaux HT. 

Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :

• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
• Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.

Elle est octroyée pour les travaux de rénovation contribuant à un gain énergétique d’au moins 35 %. Il est possible de la cumuler avec le chèque énergie ainsi qu’avec la TVA à taux réduit. De plus, le montant restant à payer peut être financé par l’éco-prêt à taux zéro. 

“Habiter mieux sérénité”, ce n’est pas seulement une aide financière, c’est également un accompagnement par un opérateur-conseil. Ce professionnel aide les propriétaires dans leur projet de rénovation (diagnostic, chiffrage, démarches, etc.).

Travaux d’économie d’énergie dans les logements anciens : exonération de la taxe foncière

Les logements construits avant le 1er janvier 1989 peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière si des travaux d’économies d’énergie y ont été réalisés. 

Cette exonération de 50 ou 100 % est accordée par certaines collectivités territoriales aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs qui doivent pour cela déposer une demande auprès du service des impôts dont le bien dépend. 

Pour profiter de cette exonération, d’une durée de 5 ans, le montant des travaux favorisant les économies d’énergie doit être supérieur à 10 000 euros TTC, hors main d'œuvre pour les travaux réalisés dans l’année précédant l’application de l’exonération ou supérieurs à 15 000 euros TTC pour les travaux réalisés dans les trois années précédentes.  

Les aides offertes par les entreprises de fourniture d’énergie

Les entreprises de fourniture d’énergie ont l’obligation d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie. Ils reçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour prouver leurs actions en faveur de l’efficacité énergétique. 

Pour respecter cette obligation et recevoir des certificats, les entreprises de fourniture d’énergie proposent différents types d’aides : prêt à taux bonifié, primes, conseils, etc.

Ces aides sont disponibles pour l’ensemble des propriétaires et des locataires d’une habitation principale ou secondaire. Pour être éligibles aux aides des entreprises de fourniture d’énergie, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le dispositif est entré dans sa quatrième période. L'objectif d'économie d'énergie a été fixé par décret, à hauteur de 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

La réduction d’impôt Denormandie : l’avantage fiscal pour les propriétaires bailleurs

Grâce au dispositif Denormandie, il est possible pour les particuliers souhaitant investir dans l’ancien de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. 

Cette aide est réservée aux biens destinés à la location et situés dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville qui vise à redynamiser les centres-villes de communes de taille moyenne. 

Pour profiter de cette réduction fiscale, le bien à rénover doit être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, il doit être mis en location non meublée à des ménages modestes sur le long terme (6, 9 ou 12 ans) et les travaux réalisés doivent représenter au moins 25 % du prix du logement.

Les travaux (réalisés par un professionnel certifié RGE) doivent contribuer à améliorer les performances énergétiques du bien, à le moderniser, à l’assainir ou encore à aménager ou créer des surfaces habitables supplémentaires. 

Calculée à partir du prix de revient net du logement, la réduction d’impôts Denormandie s’étale sur la durée de la location. Plus celle-ci est longue, plus le pourcentage de réduction d’impôts sera élevé. 

Elsa Bourdot
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