Dispositif « Seconde Vie » : le gouvernement accélère la rénovation des HLM
Après une phase d'expérimentation en 2023, le dispositif Seconde Vie s'inscrit aujourd'hui dans un cadre réglementaire solide.
Des avantages importants
Destiné à accélérer la rénovation du parc social, il permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d'avantages fiscaux attractifs, comparables à ceux accordés aux logements neufs.
Concrètement, les bailleurs ayant réalisé des travaux d'envergure améliorant la performance énergétique (étiquettes A ou B), la sécurité et la qualité des logements, pourront profiter d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans ainsi que d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
De plus, ils auront la possibilité de réhausser les loyers au niveau de ceux pratiqués pour les logements sociaux neufs, sans que cette augmentation n'affecte les locataires déjà en place.
Entre 120 000 et 130 000 rénovations énergétiques de logements sociaux
Un décret publié le 2 mars 2025 vient renforcer ce dispositif en introduisant une convention APL unique pour les opérations mixtes, intégrant plusieurs catégories de logements sociaux.
Cette mesure s'inscrit dans une feuille de route ambitieuse signée le 7 février 2025 par la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, et le Mouvement HLM. L'objectif : réaliser entre 120 000 et 130 000 rénovations énergétiques de logements sociaux afin de décarboner le parc existant, réduire les charges locatives et améliorer le confort des occupants.
« En leur offrant des conditions fiscales incitatives, je souhaite avancer avec les bailleurs sociaux, dans un dialogue constant, pour répondre aux attentes des locataires et bâtir ensemble un parc social durable, accessible et de qualité », a souligné Valérie Létard.
Marie Gérald
Photo de Une : Adobe Stock
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