Le bulletin de paie tel que nous le connaissons pourrait bien évoluer dans les années à venir. Le groupe de travail, mené par Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH) vient en effet de rendre ses première propositions pour un bulletin simplifié et plus transparent.

En effet, la version actuelle du bulletin de paie « présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… », précise le communiqué des ministères.

Aussi, la simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Le rapport a été remis à Michel Sapin, ministre des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, François Rebsamen, ministre du Travail et Clotilde Valter, secrétaire d’ Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, qui ont « salué la qualité du travail conduit, qui a permis d’établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d’intelligibilité ».

Une généralisation programmée pour 2017

Cette nouvelle fiche de paie contribuera notamment à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

Dès la rentrée, Clotilde Valter, Secrétaire d’Etat à la simplification, mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.  

Cette concertation devra notamment prendre en compte « la nécessité de différencier les modalités de généralisation en fonction de la taille des entreprises, de maintenir un niveau d’information constant pour le salarié et de définir les conditions d’une dématérialisation du bulletin de paie - actuellement à l’étude pour la fonction publique - tout en garantissant à chaque salarié les mêmes conditions d’informations et de sécurité ».

Le nouveau modèle pourrait être utilisé par des « entreprises pilotes » et volontaires dès 2016, après la mise en oeuvre d'évolutions réglementaires et généralisé dès 2017. Un site internet d'information sera également mis en ligne à la fin de l'année, afin de faciliter la compréhension de ce nouveau bulletin de paie.