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La déclaration de revenus des indépendants simplifiée

Publié le 12 avril 2013

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Le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des indépendants (artisans, industriels...) un nouveau formulaire de déclaration des revenus professionnels : la déclaration sociale des indépendants (DSI).
La déclaration de revenus des indépendants simplifiée - Batiweb

Dans le cadre des mesures de simplification administrative, la DSI remplace désormais la déclaration commune des revenus (DCR). Son formulaire simplifié permet aux chefs d’entreprise indépendants de déclarer leurs revenus professionnels plus rapidement. Jusqu’alors appelé déclaration commune des revenus (DCR), le nouveau formulaire se nomme dorénavant déclaration sociale des indépendants (DSI).

La DSI facilite la déclaration des revenus professionnels et permet aux chefs d’entreprise indépendants, ou à leurs tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés), de gagner du temps : moins de rubriques à compléter et le format papier comporte deux pages contre quatre auparavant. Ce dispositif offre deux modes de déclaration possibles (par papier ou en ligne), permet de remplir une seule déclaration pour l’ensemble des activités professionnelles et transmet automatiquement les données aux autres organismes en charge des cotisations des professions libérales (Urssaf, CNAVPL et organismes conventionnés du RSI).

En déclarant en ligne sur www.net-entreprises.fr, les chefs d’entreprise indépendants disposent de 15 jours supplémentaires pour déclarer (11 juin au lieu du 27 mai pour le formulaire papier) ; bénéficient de contrôles qui sécurisent la saisie des données obligatoires et leur cohérence ; peuvent imprimer et enregistrer un accusé de réception officiel attestant que leur déclaration est effective ; peuvent opter pour la régularisation anticipée de leurs cotisations sociales personnelles 2012.

B.P

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