Ouverte le 18 octobre 2021 par la Direction générale de la Santé, la plateforme SI-Amiante permet aux diagnostiqueurs certifiés au repérage de l’amiante de déposer des rapports. Il y a d’un côté leurs rapports annuels d’activités, déposés aux ministères chargés de la santé et du logement une fois par an. De l’autre, on note les rapports de repérage concernant les matériaux et produits de la liste A (N=2 et N=3), transmis aux préfectures et tout au long de l’année, dans un délai de deux semaines suivant la transmission du rapport au propriétaire. 

La première campagne de dépôts des rapports annuels d’activité 2021 s’est poursuivie de mi-février à mi-juin dernier, et avait enregistré des déclarations de 19 % des diagnostiqueurs. Sur l’année 2022, 108 rapports relatifs aux matériaux de la liste A ont été transmis sur SI-Amiante. 

Le dépôt des rapports annuels d’activité 2022 ouvert dès février prochain

Une documentation visant à éclairer les administrations en termes de politiques publiques contre le risque liée à la présence d’amiante dans le bâti. « La transmission des rapports de repérage traduisant des situations potentiellement dangereuses pour le public (présence d’amiante dégradé dans un immeuble d’habitation ou dans un établissement recevant du public) aux préfectures permettent à ces dernières de s’assurer de la bonne mise en œuvre par le propriétaire des préconisations du diagnostiqueur pour faire cesser l’exposition des personnes concernées », expose ainsi le ministère de la Santé et de la Prévention.

Après un premier bilan encourageant, la campagne de dépôts se renouvelle le 1er février 2023, recueillant les rapports annuels d’activité 2022 et les rapports de repérage déposés tout au long de l’année. Un meilleur accompagnement et une meilleure communication pour accroître les dépôts seront toutefois déployés. « Par ailleurs cette première année de service a permis à la Direction générale de la Santé d’apporter des améliorations à l’application, sur la base du retour d’expérience des utilisateurs et des fédérations de diagnostiqueurs », précise le ministère. 

L’enjeu est d’autant plus important en 2023, car en mars prochain, une audience doit se tenir en vue d’une procédure pénale, impliquant d’anciens responsables nationaux (représentants ministériels, dirigeants d'entreprise ou médecins) cités par des victimes de l’amiante. 

Ce composant hautement toxique demeure sous haute surveillance, alors que la liste de maladies professionnelles liées à son exposition continue de s’allonger.