Fonds supplémentaires pour la rénovation
Qualité urbaine et environnementale
Cette somme s'ajoute au montant total du financement prévu pour les programmes Anru, soit 12 milliards d'euros à l'horizon 2012. Selon l'entourage du Premier ministre, la hausse du coût de la construction est l'une des raisons principales du blocage de certains projets de construction de logements sociaux. Ce coût a augmenté de 8,85% en glissement annuel au deuxième trimestre 2008, après une hausse de 8,09% au premier trimestre, indiquait l'Insee en octobre. Pour être éligibles à la nouvelle dotation, les projets devront être "exemplaires en termes de qualité urbaine et environnementale". L'effort de l'Anru devra aussi correspondre à un engagement financier équivalent des cofinanceurs locaux", en particullier les régions et départements. Enfin, dans l'esprit du plan de relance, les travaux devront être lancés en 2009.
... et 240 M€ d'emprunt pour l'Anah
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) va pouvoir emprunter, auprès de l'Agence France Trésor (AFT), jusqu'à 240 millions d'euros pour couvrir ses besoins de trésorerie, a indiqué hier sa directrice générale Sabine Baïetto-Beysson. Cette possibilité, ouverte pour la loi de finances rectificative 2008, va permettre à l'Anah, un établissement public qui finance une partie de la réhabilitation du parc privé de logements, d'attendre les 480 millions d'euros que le mouvement du 1% logement doit lui verser au titre de 2009, versement retardé par le report de l'examen du projet de loi Boutin.
Jusqu'à présent, c'était l'Etat qui versait une subvention (380 millions pour 2008) à l'Anah. En plus des 480 millions du 1% logement, l'Anah devrait pouvoir bénéficier en 2009 et 2010 de 200 millions d'euros supplémentaires décidés dans le plan de relance de l'économie. L'Anah espère ainsi pouvoir participer à la rénovation de 170.000 logements en 2009 et 170.000 logements en 2010 contre 130.000 en 2008. Le coût des frais financiers de l'emprunt pourrait s'élever jusqu'à 700.000 euros, selon l'Anah.
Laurent Perrin (source AFP)