Label RGE : définition et explication

Le label RGE, autrement dit « reconnu garant de l’environnement » a été créé en 2011. Cette mention est accordée aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité, soutenue par les pouvoirs publics. 

Il concerne uniquement les entreprises et les artisans spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, les études de performances énergétiques et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Il existe plusieurs labels RGE qui correspondent tous à un domaine d’activité en particulier. 

Pourquoi obtenir le label RGE ? 

La certification RGE présente de nombreux avantages. Elle permet dans un premier temps de monter en compétences dans un domaine d’activité. En plus de valoriser et de crédibiliser le savoir-faire, obtenir le label RGE permet d’être référencé sur les différents sites recensant les professionnels RGE. Ces sites sont de plus en plus consultés par les particuliers, qui doivent passer pas des professionnels RGE afin de bénéficier des différentes aides et subventions liées aux travaux de rénovation énergétique. En effet, depuis 2020, toutes les aides étatiques sont soumises à la réalisation des travaux par un professionnel RGE. Dans un contexte toujours plus concurrentiel, la certification RGE est un vrai plus ! 

En effet, le détenteur d'un signe de qualité RGE peut réaliser des travaux de rénovation énergétique pour des particuliers permettant d’ouvrir droit aux aides financières suivantes :

• Éco-PTZ
• MaPrimeRénov', la prime de transition énergétique, qui remplace l'ancienn Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
• Prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie
• Certificats d’économie d’énergie (CEE)
• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME
• Réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien (Loi Denormandie)

Comment obtenir le label RGE ? 

L’obtention du label RGE se fait en 5 étapes. Néanmoins, avant de commencer toutes démarches, assurez-vous de remplir les prérequis nécessaires : 

• Effectuer au minimum deux chantiers tous les quatre ans dans le domaine visé ;
• Être en conformité avec ses obligations légales et financières et avoir souscrit aux assurances obligatoires ;
• Ne faire appel qu’à des sociétés ou artisans certifiés RGE si vous êtes amenés à sous-traiter une partie des travaux ;
• Désigner au moins un responsable technique. Il doit avoir suivi une formation dans le domaine visé par la certification RGE. 

Étape 1 : Choisir un signe de qualité RGE

La première étape consiste à choisir auprès de différents organismes spécialisés, ayant passé une convention avec l’état, le ou les certifications qui correspondent à votre activité. 

Organismes délivrant les certifications RGE pour les travaux de rénovation énergétique : 
 

Organismes délivrant les certifications RGE études : 

Étape 2 : la formation et le rôle du référent technique

Une fois le ou les certifications RGE choisies, les professionnels doivent suivre les formations demandées par l’organisme correspondant. Selon la formation RGE choisie, cette dernière dure de 2 à 5 jours et comprend une partie pratique et une partie théorique. Encore une fois, en fonction de la qualification RGE, la formation coûte entre 200 et 600 euros. 

Il est nécessaire qu’au moins un des collaborateurs de l’entreprise soit formé afin de devenir le « référent technique » au sein de la société. Pour le devenir, le stagiaire doit réussir le QCM de fin de formation avec au moins 80 % de bonnes réponses. 
Le référent technique joue un rôle central, il vient valider la connaissance de l’entreprise dans le domaine de travaux associé. Attention, si vous gérez plusieurs établissements (SIRET différents), un nouveau référent et une nouvelle qualification devront être demandés. 

Cependant, un référent technique peut être désigné sur plusieurs domaines de travaux au sein du même établissement. Attention néanmoins, il peut être intéressant de former plusieurs collaborateurs sur la même qualification afin d’assurer la pérennité de votre qualification RGE, en cas de départ de votre référent technique. Vous avez en effet un délai de 6 mois pour le remplacer, sous risque autrement de suspension de votre qualification. 

Enfin, il n’est pas nécessaire que le référent technique soit présent sur l’ensemble des travaux et des chantiers menés par l’entreprise. 

Étape 3 : la demande de qualification RGE

En fonction du label RGE choisi, c’est l’organisme de formation retenu qui vous indiquera et vous accompagnera dans la démarche à suivre afin d’obtenir la qualification. L’organisme s’assurera que la société remplisse l’ensemble des critères de qualification. Vous devez en effet monter un dossier prouvant la conformité à certains critères à la fois technique, financier et juridique. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives pour un dossier RGE : 

Un expert des énergies renouvelables ou du bâtiment aura ensuite la charge d’instruire votre dossier et vous enverra votre certificat RGE. Une fois la qualification ou certification obtenue, l’entreprise est alors automatiquement référencée auprès des particuliers sur France Rénov'. 

Étape 4 : le maintien de la qualification RGE 

Obtenue pour un délai de 4 ans, la qualification RGE est néanmoins renouvelée tous les ans via le contrôle de certains éléments concernant la pérennité des moyens de l’entreprise. Ces moyens sont d’ordre financier, humain et technique. 

Le label RGE n’est donc pas valable à vie, sa procédure de renouvellement est la même que la première procédure d'obtention.

Étape 5 : le contrôle de réalisation

En plus du contrôle annuel expliqué dans l'étape 4, un contrôle de réalisation est effectué sur un chantier dans les deux ans qui suivent l’obtention de la qualification RGE. Il est effectué par l’organisme de qualification. Le contrôle permet de vérifier la conformité des travaux aux règles de l’art.

Attention, pour lutter contre les trop nombreuses fraudes, les contrôles ont été renforcés par les pouvoirs publics à partir de 2020. La sélection du chantier contrôlé est réalisée de manière totalement aléatoire et les audits ont été renforcés dans six domaines, notamment l’isolation des combles perdus et le changement de chaudière. Enfin, les sanctions contre les entreprises en situation de fraude sont désormais plus importantes.

Les sanctions d'une durée maximale de 2 ans sont les suivantes :

• Suspension du label
• Retrait d'un ou plusieurs de ces certifications
• Interdiction d'accès à un ou plusieurs signes de qualité

Alexandre Masson