Comment bénéficier du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Le principe des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières proposées par les fournisseurs d’énergie aux particuliers permettant de financer, partiellement ou totalement, les travaux de rénovation énergétique dans leur logement. L’objectif de cette prime est de réduire de 50 % la consommation énergétique en France d'ici 2050.
Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer cette aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Selon le fournisseur d’énergie, ces aides peuvent prendre la forme de prime, de réductions, ou encore de bons d’achat.
Pour savoir si les travaux entrepris peuvent bénéficier du dispostif des Certificats d’Économies d’Énergie, le plus simple est de consulter le site de l'Ademe.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide CEE ?
Les aides CEE font aujourd'hui partie des aides les moins contraignantes. Les propriétaires et locataires d’un logement, maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de deux ans, peuvent bénéficier de l’aide. Cette dernière concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
Les primes CEE sont accessibles, sans condition de ressources, à tous particuliers majeurs :
- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs ;
- Locataires ;
- Occupants à titre gratuit.
Le montant de l’aide CEE varie en fonction des revenusmais, depuis le 1er juillet 2022, cette aide est compatible avec MaPrimeRénov' Sérénité.
Quels sont les travaux concernés par l’aide CEE ?
La prime CEE pour « les travaux standards »
Les travaux principaux concernés par les aides CEE sont les travaux standards, aussi bien en termes de travaux purs que d’installation de matériel. Cela concerne par exempleles travaux d’isolation, ou encore les équipements de chauffage.
Voici quelques exemples de travaux standards parmi ceux les plus fréquemment réalisés :
| Travaux d’isolation |
|
| Travaux de chauffage |
|
| Travaux pour développer les énergies renouvelables |
|
| Régulation de la production d’énergie |
|
| Les équipements gaz |
|
Les travaux ci-dessus ne présentent pas une liste exhaustive. L’ensemble des travaux bénéficiant d’une aide CEE sont identifiés dans des fiches dites fiches d'opération standardisées consultables via ce lien.
La prime CEE pour « les travaux coups de pouce »
Les primes Coup de pouce correspondent à des aides avantageuses proposées par les fournisseurs d’énergie pour certains travaux répondant à des critères spécifiques. Attention, un audit avant puis après les travaux est indispensable pour pouvoir en bénéficier.
Petit point de vigilance, la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
La prime coup de pouce chauffage
Cette aide financière intervient dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, par l’une des installations suivantes :
- Pompe à chaleur air / eau, ou eau / eau, ou hybride ;
- Chaudière biomasse performante ;
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) ;
- Système solaire combiné ;
- Chauffage au bois très performant.
La prime coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle
Cette prime est attribuée pour la rénovation globale d’une maison individuelle, autrement dit dans le cadre d’un ensemble de travaux, dont la finalité est de baisser d’au moins 55 % la consommation annuelle d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, refroidissement).
La prime coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Cette prime s’inscrit dans le cadre d’une rénovation globale des copropriétés, qui correspond à un ensemble de travaux permettant d’atteindre un niveau élevé d’économies d’énergie d’au moins 35 %. Pour en bénéficier, les travaux doivent être engagés avant le 31 mars 2025 et terminés avant le 21 décembre 2026.
Les travaux doivent concerner les installations suivantes :
- Chauffage ;
- Refroidissement ;
- Production d'eau chaude sanitaire ;
- Éclairage ;
- Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Quel est le montant de la primes CEE standard ?
Les montants des aides CEE varient en fonction des fournisseurs d’énergie, de la nature des travaux, de leur gain en matière d’économie d’énergie, et enfin des revenus du ménage.
Afin de bénéficier de l’aide la plus importante possible, il est conseillé de mettre en concurrence divers fournisseurs d’énergie.
Le montant moyen de la prime CEE standard est de 200 €.
Les montants des primes CEE « coup de pouce »
Les primes « coup de pouce » sont quant à elles bien plus avantageuses. Leurs montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée après travaux, à l’exception de la prime coup de pouce chauffage, qui est un montant fixe.
Le montant de la prime coup de pouce chauffage
| Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant de la prime |
| Chaudière au charbon ou au gaz | Chaudière biomasse performante | 4 000 euros minimum |
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 euros minimum | |
| Pompe à chaleur eau/eau | 5 000 euros minimum | |
| Pompe à chaleur hybride | 4 000 euros minimum | |
| Système solaire combiné | 5 000 euros minimum | |
| Équipement indépendant de chauffage au charbon | Appareil de chauffage au bois très performant | 800 euros minimum |
| Chaudière au fioul | Chaudière biomasse performante | 5 000 euros minimum |
| Pompe à chaleur air/eau | 5 000 euros minimum | |
| Pompe à chaleur eau/eau | 5 000 euros minimum | |
| Pompe à chaleur hybride | 5 000 euros minimum | |
| Système solaire combiné | 5 000 euros minimum |
Le montant de la prime coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle
| Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² | Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m² | |
| Ménage modeste | 350 € par MWh économisé | 250 € par MWh économisé |
| Autre ménage | 300 € par MWh économisé | 200 € par MWh économisé |
Le montant de la prime coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
| Type de travaux | Plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux | Inférieur ou égal à 50 % de chaleur renouvelable après travaux |
| Changements d'équipements au charbon ou au fioul | 500 € par MWh économisé | 300 € par MWh économisé |
| Autres | 400 € par MWh économisé | 250 € par MWh économisé |
La démarche à suivre pour bénéficier du dispositif CEE
Après avoir comparé les offres des différents fournisseurs d’énergie et accepté celle la plus avantageuse en fonction des travaux réalisés, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour la réalisation des travaux. Une fois les travaux terminés, il suffit d’envoyer deux pièces justificatives des travaux au fournisseur d'énergie : les factures et l’attestation sur l'honneur signée et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux.
L’État français a mis en place un outil sous forme d’annuaire qui recense les différents professionnels RGE en fonction de votre localisation.
Selon le fournisseur d’énergie, l’aide CEE peut prendre trois formes différentes :
- Virement bancaire ou chèque ;
- Déduction sur la facture ;
- Bons d’achat.
Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides
L'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :
- L’Éco-prêt à taux zéro : il permet de financer la rénovation énergétique d’un logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
- MaPrimeRenov' : une aide au financement des travaux de rénovation énergétique. Son montant est calculé en fonction des ressources du ménage et des dépenses prévues lors des travaux.
- Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant lors d’un remplacement d’une cheminée ouverte ou d’un vieil appareil de chauffage.
- Les aides locales : l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) recense les aides proposées par votre région ou votre commune.
Alexandre Masson
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