Dans chaque département, les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvres et gestionnaires sont invités à déposer leur dossier de candidature auprès de la Préfecture ou de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer). Il s'agit de faire connaître les réalisations dont l’exemplarité justifie une large diffusion auprès de la communauté des acteurs de l’accessibilité.

Les dossiers seront examinés par un comité local au vu de six critères essentiels :
- la qualité d’usage
- la qualité urbanistique / esthétique / innovation
- la sécurité
- la qualité environnementale
- la gouvernance et la concertation
- l’économie générale de la réalisation

Cinq dossiers seront retenus dans chaque département et envoyés à un comité national qui proposera aux Ministres une sélection des 12 dossiers les plus remarquables. Les dossiers lauréats de chaque département seront rassemblés dans un « Recueil 2011 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité ». Ils seront également disponibles sur le site Internet du ministère du Développement durable.

B.P