Un « nouvel élan » pour l’adaptation des logements au vieillissement
Les ministres de la santé et du logement ont signé ce mardi une convention multipartite visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société. La convention s’articule autour de quatre objectifs parmi lesquels celui d’adapter 100 000 logements d’ici fin 2017. Bailleurs sociaux et entreprises du bâtiment ont d’ores et déjà apporté leur soutien à cette initiative.
Ce mardi 5 juillet, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’Autonomie, ont signé une convention pour donner « un nouvel élan » à l’adaptation des logements à l’avancée en âge de la société.
Car si la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a permis la mise en place d’un certain nombre de mesures donnant les moyens aux personnes âgées d’être actrices de leurs parcours, il est nécessaire « d’accélérer » le mouvement.
En effet, selon l’Insee, les personnes de 60 ans ou plus passeront de 15 millions aujourd’hui à 18,9 millions en 2025 et près de 24 millions en 2060, tandis que le nombre de personnes de plus de 85 ans va presque quadrupler d'ici 2050.
Ainsi, « les enjeux sont multiples et celui de l’adaptation de l’habitat, logement autant que cadre de vie, en est un majeur », ont indiqué les ministères dans un communiqué commun.
Rappelons que l’objectif initial de 80 000 logements privés adaptés aux personnes âgées fixé par le président de la République a été atteint en juin 2016. Par conséquent, le gouvernement et ses partenaires ont décidé de poursuivre « leurs efforts pour amplifier cette dynamique ».
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est ainsi engagée à renouveler en 2016 sa contribution au budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à hauteur de vingt millions d’euros. De son côté, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose des budgets nécessaires à l’adaptation de 51 000 logements, précise la convention.
Il faut dire que 30% des locataires dans le secteur social ont plus de 60 ans. Les bailleurs sociaux intègrent donc les besoins liés au vieillissement dans leur stratégie patrimoniale et « grâce à la mise en place de dispositifs innovants, apportent des réponses originales à l’isolement et aux difficultés de la vie quotidienne ».
Afin de prendre en compte le vieillissement dans tous les registres de la gestion locative et de la gestion du patrimoine, l’Etat, l’Union nationale pour l’habitat (USH), la CNAV, le RSI et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) se sont engagés à définir une stratégie commune.
Par la présente convention « les parties s’engagent à faciliter l'attribution prioritaire des logements adaptés du parc social, en stock et en flux, aux personnes âgées et à travailler à lever les éventuels freins à la réalisation de cet engagement ».
Les organismes se sont également engagés à encourager le développement du nombre d’entreprises et artisans labellisés, à coopérer davantage avec l’Anah et la Cnav, ou encore à poursuivre l’élaboration de documents à destination des professionnels du bâtiment pour notamment « renforcer la connaissance des équipements spécialisés et de leur fonctionnement ».
Au-delà de ces engagements, la Capeb et la FFB étudieront « les modalités de mise en œuvre de réseaux de professionnels sur les territoires à même d’appuyer la mise en œuvre d’offres intégrées d’adaptation des logements sur les territoires ».
Ces initiatives se déploieront sur dix territoires pour une première expérimentation avant d’être étendues dans une seconde phase. « Elles pourront notamment viser une meilleure solvabilisation des ménages par des dispositifs conçus au niveau local », indique la convention.
Les signataires ont convenu de la mise en place d’un comité de pilotage qui devra se réunir au moins deux fois par an pour assurer le suivi des actions menées. D’autres acteurs pourront s’unir au mouvement, sous réserve de l’acceptation de leur intégration par l’ensemble des membres.
R.C
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Car si la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a permis la mise en place d’un certain nombre de mesures donnant les moyens aux personnes âgées d’être actrices de leurs parcours, il est nécessaire « d’accélérer » le mouvement.
En effet, selon l’Insee, les personnes de 60 ans ou plus passeront de 15 millions aujourd’hui à 18,9 millions en 2025 et près de 24 millions en 2060, tandis que le nombre de personnes de plus de 85 ans va presque quadrupler d'ici 2050.
Ainsi, « les enjeux sont multiples et celui de l’adaptation de l’habitat, logement autant que cadre de vie, en est un majeur », ont indiqué les ministères dans un communiqué commun.
100 000 logements adaptés d’ici fin 2017
La convention signée ce jour porte sur quatre objectifs et notamment celui d’accentuer l’effort financier dans le but d’atteindre 100 000 logements adaptés d’ici fin 2017.Rappelons que l’objectif initial de 80 000 logements privés adaptés aux personnes âgées fixé par le président de la République a été atteint en juin 2016. Par conséquent, le gouvernement et ses partenaires ont décidé de poursuivre « leurs efforts pour amplifier cette dynamique ».
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est ainsi engagée à renouveler en 2016 sa contribution au budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à hauteur de vingt millions d’euros. De son côté, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose des budgets nécessaires à l’adaptation de 51 000 logements, précise la convention.
Les bailleurs sociaux se mobilisent dans le parc public
Les bailleurs sociaux sont également concernés par la signature de nouvelle convention qui souligne que chaque année, le mouvement HLM consacre plus de 60 millions d’euros à la réalisation de travaux d’adaptation au titre du dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).Il faut dire que 30% des locataires dans le secteur social ont plus de 60 ans. Les bailleurs sociaux intègrent donc les besoins liés au vieillissement dans leur stratégie patrimoniale et « grâce à la mise en place de dispositifs innovants, apportent des réponses originales à l’isolement et aux difficultés de la vie quotidienne ».
Afin de prendre en compte le vieillissement dans tous les registres de la gestion locative et de la gestion du patrimoine, l’Etat, l’Union nationale pour l’habitat (USH), la CNAV, le RSI et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) se sont engagés à définir une stratégie commune.
Par la présente convention « les parties s’engagent à faciliter l'attribution prioritaire des logements adaptés du parc social, en stock et en flux, aux personnes âgées et à travailler à lever les éventuels freins à la réalisation de cet engagement ».
Des entreprises et artisans du bâtiment mieux formés
Du côté des organisations professionnelles, la FFB et la Capeb se sont engagées à poursuivre le développement de leurs labels Silverbat et Pro de l’accessibilité « pour mieux prendre en compte les questions de perte d’autonomie des personnes âgées ».Les organismes se sont également engagés à encourager le développement du nombre d’entreprises et artisans labellisés, à coopérer davantage avec l’Anah et la Cnav, ou encore à poursuivre l’élaboration de documents à destination des professionnels du bâtiment pour notamment « renforcer la connaissance des équipements spécialisés et de leur fonctionnement ».
Au-delà de ces engagements, la Capeb et la FFB étudieront « les modalités de mise en œuvre de réseaux de professionnels sur les territoires à même d’appuyer la mise en œuvre d’offres intégrées d’adaptation des logements sur les territoires ».
Créer un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyens
La convention prévoit enfin la mise en place de projets pilotes de coordinations locales rassemblant diverses intervenants et financeurs, sur le modèle du guichet unique, qui permettront de faciliter l’accès des citoyens aux dispositifs et aides auxquels ils ont le droit.Ces initiatives se déploieront sur dix territoires pour une première expérimentation avant d’être étendues dans une seconde phase. « Elles pourront notamment viser une meilleure solvabilisation des ménages par des dispositifs conçus au niveau local », indique la convention.
Les signataires ont convenu de la mise en place d’un comité de pilotage qui devra se réunir au moins deux fois par an pour assurer le suivi des actions menées. D’autres acteurs pourront s’unir au mouvement, sous réserve de l’acceptation de leur intégration par l’ensemble des membres.
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