Le Retrait-Gonflement d'Argile (RGA), phénomène naturel encore méconnu du grand public, est un processus géologique, induit par les périodes de sécheresse, qui engendre des mouvements de sols et la formation de fissures. 

Le député du Nord, Vincent Ledoux, s'est engagé depuis de nombreuses années dans la compréhension et la sensibilisation autour de cette problématique. À la demande du gouvernement, il a dirigé une mission de six mois pour approfondir cette question qu'il a présenté ce lundi 9 octore au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à Halluin, au cœur de la métropole lilloise.

Créer une cellule de crise dans chaque département 

Le RGA est un phénomène silencieux aux conséquences potentiellement dévastatrices qui concerne plus de 11 millions de maisons individuelles en 2022. Face à ce risque majeur, « il faut un plan massif qui embarque acteurs privés et publics (...) et lancer de grandes opérations d’adaptation du stock énorme de maisons anciennes et vulnérables », déclare le député, « les pouvoirs publics n’ont sans doute pas pris les mesures à la hauteur des enjeux et adaptées à la souffrance des victimes », regrette-t-il. 

Dans son rapport, le député du Nord formule ainsi de nombreuses recommandations, dont celle d’accompagner les sinistrés du RGA « autant que les victimes des autres catastrophes naturelles ». Il préconise notamment la création, dans chaque département touché par le RGA, une cellule de crise pour aborder en six mois les situations les plus difficiles, ainsi que la création d’un  « bouclier CatNat » pour le relogement des victimes. 

Quant au « CatNat », le député recommande l’amélioration de ce régime, qui réalise tous les ans le bilan du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles.

Le rapport suggère également d'objectiver l’instruction de l’assureur et à « la rendre plus transparente » pour les assurés. Il invite les acteurs concernés à définir la notion de « cause déterminante », qui est la clé de l’instruction du dossier par l’assureur et l’expert, de fixer un délai maximal de 6 mois pour un premier rapport de l’expert d’assureur et de « rendre obligatoire la transmission de "TOUS" les éléments du dossier à l’assuré ». 

Sortir d’une gestion court-termiste

Par ailleurs, le rapport propose de changer de logiciel, de « gouverner autrement » et de « sortir d’une gestion court-termiste et investir massivement la prévention et l’adaptation ». D’où la nécessité, insiste le député, de placer les maires au cœur de l’information et de la sensibilisation RGA. Et plus généralement de créer un « réflexe RGA » dans les politiques d’adaptation face au changement climatique. 

« La question qui se pose n’est pas seulement de savoir comment mieux accompagner et soutenir chaque victime mais aussi comment nous préparer collectivement  à accompagner 10 millions de propriétaires - près de la moitié du parc de logements anciens privés - dont les maisons sont potentiellement vulnérables dans un scénario catastrophe qui verrait des millions de maisons individuelles endommagées en même temps ! », clame le député du Nord. 

Pour découvrir l'ensemble du rapport, cliquez ici. 

Marie Gérald 

Photo de Une : © D.MENDIBOURE