Suite à l’annonce du plan rénovation énergétique des bâtiments, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique (CSCEE) a organisé trois réunions thématiques auxquelles ont participé les deux animateurs de la concertation souhaitée par les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard.

Pour sa première séance plénière, organisée le 19 janvier dernier, le CSCEE s’est intéressé aux copropriétés. Si elles représentent 30% des résidences principales en France, les rénovations s'y font attendre. Plusieurs points de blocage ont été observés : « processus de décision trop longs et trop complexes, manques d’accompagnement des copropriétaires, peu d’intérêt des rénovations énergétiques purs, instabilité des aides ».

Le CSCEE demande ainsi que soit ajouté au plan de rénovation « un axe transversal dédié à la rénovation des copropriétés et par-delà des aspects énergétiques ». Le Conseil estime qu’il est indispensable de « stabiliser les aides financières » et de les rendre plus lisibles et plus efficaces. Pour ce faire, il propose l’élaboration d’une loi de programmation énergétique des aides sur 5 ans.

L’entité préconise de « faciliter le suivi de rénovation » par la mise en œuvre rapide du carnet numérique de suivi et d’entretien pour la rénovation, incluant l’état de son bâti et en facilitant le développement des contrats de performance énergétique au-delà des bâtiments tertiaires tels que prévu dans le plan.

« Simplifier l’accompagnement et la définition des travaux » avec des financements publics dédiés à l’ingénierie technique et financière, est également une priorité. Enfin, il est essentiel de déployer des offres de formation des partenaires des copropriétés à la rénovation, notamment les syndics.

Rendre les CEE plus efficaces

Pour sa deuxième séance, le CSCEE a réuni la filière autour des certificats d’économie d’énergie. « Alors que la quatrième période des CEE a débuté le 1er janvier 2018 avec des montants d’obligation pour les fournisseurs d’énergie sans précédent, le dispositif reste largement perfectible », indique le CSCEE.

En effet, « moins de 40% des entreprises de rénovation proposent ces certificats à des particuliers souvent démunis devant le déficit d’information et de transparence », poursuit-il.

Pour rendre plus efficaces les CEE, il est nécessaire de « combler le déficit d’information » et « créer la confiance des particuliers pour déclencher les travaux ». Il est essentiel « d’assurer une transparence réelle et une stabilité dans le temps (…) et en finir avec les fraudes ».

Le Conseil rappelle l’importance de « coller davantage aux économies d’énergies réelles » et de « favoriser les programmes stratégiques efficaces de long terme ». Le programme FEEBAT doit être reconduit et le financement de la formation continue des entreprises maintenu, dit le Conseil.

Enfin, le CSCEE estime nécessaire d’articuler davantage le « millefeuille d’aides » : CITE, Eco-PTZ, CEE et ses primes « coup de pouce », et ce afin de massifier la rénovation. Ces dispositifs doivent « impérativement être rapprochés afin d’harmoniser et de simplifier les démarches pour les particuliers ».

Un DPE 3.0

Pour sa dernière séance, le 5 février dernier, le CSCEE a auditionné les parties prenantes sur la mesure de la performance énergétique et les outils associés. « Le manque de lisibilité et de qualité d’information sur la performance énergétique des particuliers sur leur bien est manifeste. C’est pourtant un élément décisif pour engager des travaux de rénovation ou valoriser le bien lors d’une vente ou d’une location », note le Conseil.

Le DPE est devenu « l’élément clé de la connaissance de l’état énergétique du bâtiment et du logement. Il doit continuer à être amélioré afin que des politiques publiques s’y appuient ».

Pour ce faire, le CSCEE dit qu’il faut « en finir avec les DPE vierges », « renforcer le formation et le contrôle des diagnostiqueurs » et « faire du DPE le thermomètre de l’amélioration énergétique d’un bien et du parc dans son ensemble ». Le Conseil estime également nécessaire de « fiabiliser l’étiquette énergétique en l’appuyant uniquement sur la modélisation ».

« A ces conditions, le DPE pourra enfin être rendu opposable », avance le CSCEE. « D’ici 5 à 10 ans, pour que le DPE 4.0 soit une réalité, il devra pouvoir s’appuyer sur la mesure de la performance énergétique intrinsèque. En attendant, l’absence de mesure fiable n’empêche pas le développement d’outils innovants qui font leurs preuves pour réduire les consommations », conclut le CSCEE.

La contribution finale du CSCEE à la concertation du plan rénovation énergétique des bâtiments devrait être présentée à l’issue de sa prochaine séance prévue le 13 février 2018.

R.C
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