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Pas de hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité avant la fin de la période hivernale

Publié le 13 février 2019

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Le gouvernement a annoncé le 12 février que les nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité, fixés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), ne seraient finalement pas appliqués pendant l’hiver, comme le Premier ministre l’avait déjà proposé en décembre dernier. Certains dispositifs d’aide visant à remplacer des chauffages électriques non performants seront par ailleurs élargis.
Pas de hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité avant la fin de la période hivernale - Batiweb
La hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité avait fait l’objet de nombreuses délibérations par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui avait néanmoins conclu à une augmentation des prix.

Ayant pris connaissance de cette décision, le gouvernement a rappelé qu’il était contraint d’appliquer ces tarifs selon l’article L. 337-4 du Code de l’énergie. Cependant, comme l’avait déjà promis le Premier ministre Edouard Philippe en décembre 2018, les hausses tarifaires envisagées par la CRE ne seront pas appliquées « tant que la période de chauffe hivernale ne sera pas terminée ».

L’exécutif « fera ainsi usage des délais prévus par la loi afin de protéger les foyers français, notamment les plus modestes, d’une trop forte hausse de leur facture d’électricité dans une période de consommation élevée », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué du 12 février.

Des tarifs plus avantageux et des aides multiples

En outre, le gouvernement a souligné que « la France reste l’un des pays où la hausse est la plus contenue et où l’électricité demeure la moins chère ». Elle coûte ainsi 200 €/MWh en Belgique, Italie et Espagne (+15% qu’en France), et même jusqu’à 75% de plus en Allemagne.

Le ministère a également mis en avant les aides visant à « protéger les Français dans la durée de la hausse prévisible et générale des prix de l’énergie » : l’augmentation de 50 € du chèque énergie, le prolongement du Crédit d’impôt transition énergétique et la réintégration des fenêtres à celui-ci, ou encore la mise en place récente d’une prime visant à remplacer les chaudières au fioul et les vieilles chaudières gaz.

Surtout, il a été précisé que « le gouvernement travaille actuellement à l’élargissement de certains dispositifs existants », et qu’une réforme de la régulation du marché de l’électricité était en cours « pour mieux protéger les consommateurs et les faire bénéficier de la stabilité des coûts du parc de production français ».

F.C
Photo de Une : ©Adobe Stock

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