Nouveau contretemps pour le Grand Stade de Lyon
La cour administrative d'appel a noté que « la délibération attaquée a été adoptée dans des conditions irrégulières, les conseillers communautaires n'ayant pas disposé d'une information suffisante avant la séance du conseil communautaire, notamment en l'absence de la note explicative de synthèse prévue par le code général des collectivités territoriales », explique-t-elle dans son arrêt. Cette délibération du Grand Lyon avait donné lieu à une première enquête publique au printemps 2008 au terme de laquelle le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable, dans un premier temps, puis favorable dans un second, deux mois plus tard.
Une nouvelle révision du PLU de Décines a entraîné une seconde enquête publique, toujours en cours, qui doit prendre fin le 15 décembre. « Nous allons faire appel de la décision. Nos services juridiques s'occupent des recours possibles, et il est probable que nous porterons l'affaire devant le conseil d'Etat », a annoncé Gérard Collomb devant la presse.
De son côté, l'association Carton Rouge, l'une des principales associations d'opposants au projet OL Land, s'est félicité de la décision de la Cour administrative « très importante car elle reconnaît que les élus communautaires, dans les délais qui leur sont donnés pour étudier pleinement le dossier, ne sont pas en capacité de juger et de voter en toute connaissance de cause ». Carton Rouge dénonce « le manque de concertation et de débat public » et appelle M. Collomb à mettre tous les moyens nécessaires pour que l'OL reste au stade de Gerland.
Bruno Poulard (source AFP)