Selon une enquête menée par le CESE, une majorité de dirigeants de TPE-PME considère la neutralité carbone comme un objectif stratégique mais estime n’avoir « ni le temps, ni les moyens, ni les connaissances pour la mettre en place ».

Leur taux de mobilisation apparaît « encore limité ». C’est d’ailleurs ce que révèle une étude réalisée par Bpifrance le Lab publiée en mars 2018 : seulement 8% des entreprises de moins de 20 salariés, 12% des entreprises entre 20 et 49 salariés et 18% des entreprises entre 50 et 249 salariés mettent en place un bilan énergétique ou un bilan carbone.

Le CESE note ainsi que le degré de sensibilisation des chefs d’entreprise est « très inégal ». Les TPE-PME apparaissent « bien avancées » sur la thématique déchets, un peu moins sur les sujets déplacements et énergie. La dimension territoriale semble elle encore faible : « Le rôle des partenaires locaux n’est visiblement pas assez perçu sur le terrain et il n’y a quasiment pas d’exemple de coopérations territoriales entre acteurs ».

Un passage à la neutralité carbone limité

Dans le détail, le CESE explique que l’activité interne de la majorité des TPE-PME « émet peu de GES » et que le scope 3* concentre l’essentiel des enjeux. Ces entreprises disposent de moins de ressources que les grands groupes pour s’adapter aux enjeux des politiques environnementales, qu’il s’agisse de compétences ou de moyens financiers.

A noter également, que le niveau de formation et d’information est perçu comme insuffisant. « Les responsables de TPE et PME entendus par notre assemblée ont fait part de leur sentiment que la marche est haute », indique le CESE. A ce sentiment s’ajoute le fait que les TPE-PME « accèdent peu à la formation continue (…). De surcroît, toutes les formations n’ont pas été mises à jour afin de prendre en compte de manière adaptée l’enjeu de la transition énergétique : dans le domaine du bâtiment, par exemple, sur 77 diplômes, seuls 21 ont été rénovés depuis 2007 ».

Parmi les obstacles rencontrés, le CESE souligne enfin que les TPE-PME « sont un tissu difficile à mobiliser du fait de son éclatement ».

La neutralité carbone présente pourtant de nombreux atouts: « les TPE et PME peuvent tirer parti des aspirations des consommateurs à une consommation plus durable » (produits locaux, matériaux biosourcés, circuits courts, etc.). Une meilleure prise en compte des défis environnementaux crée de nouvelles opportunités de marché. Ces démarches environnementales sont source de compétitivité, peuvent être un levier de différenciation et constituer un important facteur de mobilisation des collaborateurs.

Aider les TPE-PME à réussir leur transition

Lors d’une séance plénière, le 11 septembre dernier, le CESE a présenté une série de préconisations afin d’aider les TPE-PME à réussir le passage à la neutralité carbone. Parmi ses propositions phares, il suggère notamment d’élargir le bilan carbone aux émissions indirectes, pour répondre à la réalité de l’ensemble des entreprises ainsi qu’aux singularités des TPE-PME.

Le CESE recommande que le bilan carbone obligatoire intègre les postes suivants : impacts du transport, approvisionnements et livraisons, trajets des salariés, impact carbone des déchets et des emballages, impact des matières premières et fournitures, impact des investissements.

Il appelle les branches professionnelles à élaborer, en partenariat avec l’Ademe, des recommandations, des outils, le cas échéant des feuilles de route et des plans d’actions pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone.

Il propose aussi de favoriser les entreprises les moins émettrices via la mise en place d’une TVA à taux réduit, et estime qu’il serait bénéfique de favoriser le « mieux-disant » dans les clauses d’appels d’offre publique sur les productions locales respectueuses de l’environnement.

Dynamiser les dispositifs de financement des investissements neutres en carbone pour les TPE-PME apparaît également important : « les TPE-PME ont un enjeu de modernisation de leurs équipements pour progresser vers la neutralité carbone ». A cet effet, le CESE envisage notamment une sélectivité des crédits de Bpifrance, le développement des obligations vertes et des fonds régionaux d’investissement, la mobilisation de l’épargne des ménages et le déploiement des certificats d’énergie.

Enfin, le CESE recommande d’intégrer « une initiation à la comptabilité et stratégie carbone dans la formation initiale et continue ».

*Émissions directes de GES (ou SCOPE 1) : Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses… Émissions à énergie indirectes (ou SCOPE 2) : Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation. Autres émissions indirectes (ou SCOPE 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions… Source Ademe

R.C
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