Les TPE pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs
Le président de la République avait annoncé le 19 avril sur Canal+, alors qu'il était interviewé en direct au cours de l'émission de deux heures Le Supplément, des avantages pour les très petites entreprises (TPE) employant des apprentis mineurs : « elles ne paieront plus rien sur l'emploi d'un apprenti à partir de septembre 2015 ».
Jusqu’ici, les employeurs d'apprentis sont déjà exonérés de cotisations, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les TPE touchent déjà 2000 euros de prime par apprenti. A partir de la rentrée 2015, elles n’auront plus à verser de salaire, pris en charge par l’État.
Cette aide devrait concerner 70 000 jeunes, selon le ministère du Travail. Mais, il n’y a, à ce stade, aucune précision sur la forme qu’elle prendra. Par ailleurs, la mesure « ne change rien à la rémunération touchée par l'apprenti », qui s'échelonne de 25% à 53% du Smic (364 à 772 euros mensuels) selon son année de contrat, assure le ministère.
« C’est bien, mais ce n’est pas ça qui va relancer l’apprentissage », a réagit sur l'Usine Nouvelle Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME, en charge de la formation professionnelle. « Une fois de plus, c’est une mesure sporadique, incompréhensible, illisible, qui n’aura qu’un effet cosmétique ».
Le gouvernement semble avoir entendu les préoccupations des chefs d'entreprise. A la suite des Assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, deux décrets sont ainsi parus le 19 avril 2015, modifiant la réglementation sur le travail des jeunes de 15 à 18 ans dans l'entreprise, et concernant donc au premier chef les apprentis.
Simplification des procédures de dérogation aux travaux interdits pour le jeune en formation professionnelle (une simple déclaration préalable suffira) et assouplissement des règles sur les travaux en hauteur satisfont notamment le Medef, qui y voyait un obstacle important au développement de l'apprentissage. Le nombre de jeunes démarrant un parcours d’apprentissage a chuté de 3,2% en 2014, alors qu’il avait déjà baissé de 8% en 2013
B.P