Dans le cadre de son programme ‘’Habiter Mieux’’, l’Agence nationale de l’habitat envisage cette année de réaliser quelque 104 000 réhabilitations. Un objectif particulièrement ambitieux pour cette initiative qui vise à accompagner les ménages défavorisés impliqués dans la rénovation énergétique de leurs logements.

Ce programme, justement, vient tout juste de faire l’objet d’un vaste rapport publié ce 4 avril par la Cour des Comptes. Synthétisant une enquête menée par la juridiction, ce document fait suite à une demande de la présidente de la commission des finances du Sénat adressée par courrier en 2016. 

Un dispositif salué par la Cour des Comptes

Contrairement à de récents rapports relatifs, entre autres, au CSTB ou au Grand Paris Express, ‘’Habiter Mieux’’ est parvenu à obtenir « un bilan global satisfaisant » aux yeux de la Cour des Comptes. Avec 243 239 dossiers de travaux financés entre 2010 et 2017, le programme a en effet atteint 80% de son objectif fixé à 300 000 logements rénovés.

En parallèle, du point de vue des performances énergétiques, les gains sont largement supérieurs à ce qu’il était prévu (30%), avec une moyenne de 41,9% en 2015 et 43,2% l’année suivante. Cependant, « les gains enregistrés n’ont pas permis systématiquement une amélioration de l’étiquette énergétique attachée à chaque logement » et « les types de travaux engagés par les propriétaires pour atteindre une amélioration énergétique ont été disparates », d’après la Cour.

De l’instabilité des moyens mis en place

Au-delà de ces aspects négatifs, la juridiction pointe également un « manque de stabilité » en termes de moyens économiques. Depuis sa création, ‘’Habiter Mieux’’ n’a eu de cesse de voir son enveloppe budgétaire se vider et se remplir au fil des années, passant de 500 M€ initialement à 365 M€ en 2013, avant d’atteindre les 695 M€ fin 2016.

« Cette instabilité financière n’a pas permis d’établir un régime d’aide suffisamment pérenne pour attirer tous les bénéficiaires potentiels de ces aides », déplore la Cour des Comptes. « Plafonnées à un montant individuel de 1 600 € à l’origine, les subventions destinées aux propriétaires occupants ont atteint 3 500 €, pour redescendre finalement à 2 000 € maximum depuis 2016. »

Par ailleurs, l’organisme constate des conséquences directes « sur le ciblage des publics ». D’après le rapport, les propriétaires occupants représentent 88% des bénéficiaires du programme ‘’Habiter Mieux’’, dont 83% d’entre eux sont considérés comme « très modestes ». Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété, qui peuvent également profiter du dispositif, constituent le reste des bénéficiaires de cette aide.

Vers une amélioration du programme ‘’Habiter Mieux’’ ?

Finalement, si ‘’Habiter Mieux’’ présente des résultats « encourageants », le programme peut encore être amélioré, d’après la Cour des Comptes. Aussi cette dernière a-t-elle listé sept recommandations :
• Préciser le ciblage du dispositif à partir du critère de la réduction de la précarité énergétique, afin de mieux définir ses objectifs énergétiques et sociaux ;
• Assurer une garantie technique minimale de la justification des attributions d’aides dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée ;
• Stabiliser la réglementation des aides ;
• Encourager les délégations de type 2 et 3 accordées aux collectivités territoriales ;
• Inscrire le programme ‘’Habiter Mieux’’ dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance de l’Anah ;
• Rendre opérationnelle à brève échéance la simplification des procédures d’octroi des aides ;
• Développer la communication autour du dispositif et mieux informer les publics concernés.

« De tous les dispositifs destinés à réduire la consommation énergétique des logements, le programme « Habiter Mieux » est celui qui présente le plus de caractéristiques satisfaisantes sur le plan de la gestion. Au total, ce programme institué en 2010 a été géré avec efficacité par l’ANAH, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée », conclut la Cour des Comptes.
                       

L’Anah déjà mobilisée sur l’évolution du programme Si Nathalie Appéré, présidente de l’Anah, s’est félicitée « des conclusions du rapport remis par la Cour des Comptes », elle a également tenu à rassurer la juridiction quant aux changements déjà en cours autour du programme ‘’Habiter Mieux’’. Ainsi, en plus des objectifs d’accompagnement de 75 000 foyers modestes chaque année, l’Agence dispose aujourd’hui d’un budget stabilisé et d’un programme plus étoffé. Une nouvelle aide destinée aux propriétaires occupant des maisons individuelles a notamment été mise en place récemment. « La mobilisation de l’Anah et de ses partenaires dans les territoires est quotidienne », rappelle l’organisme. « Ce vendredi 6 avril, ce réseau de proximité est réuni pour la première fois à l’occasion d’une journée de travail : le « Moment Pro Habiter mieux » pour échanger sur ses bonnes pratiques et son savoir-faire en matière de lutte contre la précarité énergétique. » Autant dire que ‘’Habiter Mieux’’ n’a pas fini d’évoluer !

Fabien Carré
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