En introduction du webinaire, Philippe Passemard, directeur général adjoint du Groupe Ocea, spécialisé en performance et efficacité énergétique, a souligné que l’individualisation des frais de chauffage est « plus qu’une réglementation ». « C’est un accompagnement des occupants pour réduire leur consommation » et s’inscrire ainsi « dans une démarche d’économies d’énergie et environnementale ». 

Selon les données communiquées par le Groupe Ocea, 52% du budget « énergie » d’un ménage est consacré au logement, le chauffage représentant 59% des dépenses, l’eau chaude sanitaire 21%, l’électricité 13% et la cuisson 7%. L’individualisation des frais de chauffage permettrait une économie d’énergie située entre 15 et 20%, selon l’Ademe. En effet, l’occupant paye selon ce qu’il a réellement consommé et non plus selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, ce qui peut le motiver à se comporter autrement pour éviter tout gaspillage énergétique.   

Comment comptabiliser les consommations ? 

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage concerne les bâtiments collectifs d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation dont la consommation en chauffage est supérieure ou égale à 80 kWh/m2.an. Peuvent déroger à la règle, les bâtiments qui font l’objet d’une impossibilité technique à l’installation d’appareils de mesure de la chaleur ou d’appareils de régulation. 

Deux équipements sont possibles : 

• Les compteurs individuels d’énergie thermique (CET) installés à l’entrée de chaque logement ;
• Les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) placé sur chaque radiateur du logement. 

Dans un cas comme un autre, les bénéfices sont nombreux. Patrick Simoneau, Directeur National France Qundis, parle du « cercle vertueux » de l’individualisation des frais de chauffage. La société équipe d’appareils les biens immobiliers « selon les besoins aussi bien dans le neuf que dans l’existant », et propose des solutions en radiorelève ou télérelève. En Europe, plus de 8 millions de logements sont équipés d’appareils Qundis, dont 20% en télérelève. « La télérelève, c’est une dimension extrêmement importante puisque l’industrie européenne évolue, les marchés étant façonnés de plus en plus par la numérisation et par de nouvelles législations, comme la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Très concrètement, cette directive est relative aux modalités d’accès aux informations de consommation. En substance, à partir de janvier 2022, si une technologie de relevé à distance est installée, les résidents doivent recevoir des informations sur leur consommation tous les mois », explique-t-il. 

« Au-delà de l’obligation réglementaire, l’individualisation des frais de chauffage présente des dimensions clés. Le premier pilier, c’est l’équité ». Il contribue aussi à responsabiliser les copropriétés qui deviennent actrices de leurs consommations, et peuvent envisager des actions pour faire baisser les factures. 

« L’autre pilier fondamental, c’est que l’IFC stimule la rénovation énergétique. L’un des freins aux votes des travaux est lié à l’absence d’équité dans la répartition des frais de chauffage », indique Patrick Simoneau. Si les copropriétaires « les plus vertueux » sont facturés selon ce qu’ils consomment et n’ont plus à assumer « le gaspillage » de leurs voisins, « les travaux de rénovation sont plus facilement éligibles en assemblée générale ».  

L’individualisation des frais de chauffage participe ainsi directement à l’atteinte des objectifs en termes de réduction de gaz à effet de serre (fixés à – 55% d’ici 2030 par rapport à 1990). « Le bâtiment est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre avec le transport. Et c’est une opportunité formidable pour tous les acteurs de la filière, c’est-à-dire les occupants, les copropriétés, les syndics que d’avoir une initiative telle que l’individualisation des frais de chauffage qui participent autant aux préoccupations économiques qu’écologiques du moment », poursuit-il. 

Une réglementation qui se renforce 

Malgré les bénéfices associés à la répartition des frais de chauffage, le taux d’équipement reste encore très faible, aux alentours de 20% en France, contre 90% en Allemagne. Comment remédier à cela ? Le rôle du syndic est de mettre l’individualisation des frais de chauffage à l’ordre du jour, d’expliquer le contexte légal et de rappeler le risque encouru par les bâtiments non conformes. 

Jean Costentin, Directeur de la clientèle - Groupe Ocea, souligne que la réglementation va se durcir dans les prochaines années. A l’heure actuelle, la loi prévoit une sanction de 1 500 € par logement dans les copropriétés ne répondant pas à l’obligation. Pour rappel, les copropriétés équipées d’un chauffage collectif consommant plus de 80 kWh/m2.an avaient jusqu’au 25 octobre 2020 pour s’équiper d’appareils télérelevés, des répartiteurs ou CET pouvant être associés à des robinets thermostatiques pour réguler la température dans le logement. 

A partir de janvier 2022, l’occupant devra être informé tous les mois de sa consommation en énergie dès lors que les appareils déployés sont en télérelève. Et un deuxième dispositif est prévu pour que « quelle que soit la technologie de relève, l’occupant puisse disposer d’une synthèse annuelle de sa consommation » en chauffage, eau chaude sanitaire et froid. 

Dès 2027, 100% des appareils devront être en télérelève. Qu’en est-il du coût pour le remplacement des répartiteurs existants ? Cela dépend de l’installation initiale, précise Philippe Passemard. Ocea Smart Buildings organise des visites techniques pour définir les besoins, et propose des services associés, comme par exemple les portails de restitution pour un suivi spécifique des consommations selon le public ciblé.

Rose Colombel
Photo de une : ©Qundis - Q Gateway 5.5 Direct