Le Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil Essonne (CHSF) avait annoncé son intention de sortir du partenariat public-privé avec la société Héveil, filiale du groupe de BTP Eiffage le 26 février dernier. Depuis, les négociations avancent.

La semaine dernière, la communauté médicale de l'établissement et les représentants du personnel ont validé le projet de résiliation conventionnelle de ces contrats très décriés. Puis, le conseil de surveillance, présidé par le maire PS d'Evry, Francis Chouat, a également donné son accord pour sortir de ce PPP au motif de « l'intérêt général ».

Il s'agirait d'un « divorce à l'amiable par entente mutuelle », selon Jean-Michel Toulouse, le directeur du CHSF. Cette sortie négociée se soldera par un versement à Héveil d'une indemnité de 80 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les frais de transfert de propriété et la TVA correspondant au changement de propriétaire, ce qui équivaut pour l'hôpital à une facture de 171 millions d'euros.

Cet accord, qui devrait être formellement conclu dès le 31 mars, verra aussi l'extinction de tous les litiges entre les deux parties liés au Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH), une forme juridique spécifique des PPP en matière hospitalière.

Futur propriétaire du bâtiment, le CHSF à qui incombera désormais la dette effectuée auprès du consortium bancaire, retrouvera la maîtrise d'ouvrage pleine et entière sur la maintenance-exploitation des lieux au 1er octobre 2015. D'ici là, les travaux de parachèvement des locaux sont à la charge d'Héveil.

Selon le CHSF, cette décision permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d'euros.

Les syndicats émettent des réserves

L'hôpital, présenté comme l'établissement médical le plus moderne de France, avait ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. La Cour des comptes avait épinglé le choix du PPP, lancée en 2006 pour cette construction.

Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, soit en 2041, le loyer annuel s'élevant à 48 millions d'euros. L'établissement fait en outre l'objet d'un important contentieux entre Eiffage et la puissance publique; le groupe de BTP réclamant ainsi quelque 175 millions d'euros, pour les dépassements de coûts du chantier de l'établissement hospitalier.

Opposés depuis l'origine au PPP, les syndicats ont salué la résiliation du bail tout en émettant des réserves. SUD-Santé a ainsi souhaité dans un communiqué que les économies estimées par la sortie du bail puissent permettre de renégocier le plan de retour à l'équilibre budgétaire dont fait l'objet établissement.

C.T (avec AFP)
© architecture groupe-6 photo Luc Boegly