Fin avril, et après plusieurs mois de négociations, les bailleurs sociaux et le gouvernement avaient trouvé un accord quant aux économies à réaliser : 950 millions d’euros par an pendant trois ans. La Caisse des dépôts annonçait en un même temps le déploiement de cinq milliards d’euros en prêts, ainsi que 800 millions d’euros d’investissement directs.

Financement et remises d’intérêts

Cette semaine, la Caisse des dépôts a dessiné le contour du nouvel investissement annoncé dans le cadre de son plan logement. Un an après le lancement du plan logement 1, ce deuxième volet prévoit quatre milliards axés sur la réhabilitation des logements et le réaménagement des dettes des bailleurs et le milliard restant servira à financer la réhabilitation thermique des bâtiments.

Une nouveauté pour cette opération : 800 millions seront dédiés à soutenir des bailleurs. « Ce dispositif est dirigé principalement vers les offices qui n'ont pas d'actionnaires », a précisé Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires. Ce financement permettra « d'augmenter leurs fonds propres » et de soulager un peu les collectivités locales. La Banque des territoires cherche « des offices solides, par exemple dans la rénovation urbaine », a confié Marianne Laurent.

D’autres mesures sont également au programme : des remises commerciales d’intérêts pour compenser la réduction du loyer de solidarité, à hauteur de 150 millions sur trois ans et l’allongement possible des prêts fonciers en zone tendue de 60 à 80 ans, pour un budget estimé à 4,2 milliards d’euros.

« Pour l'éco-prêt, le dispositif actuel sera simplifié et assoupli, a expliqué la directrice des prêts de la Banque des territoires. Un logement pourra bénéficier de 22.000 euros d'aide contre 16.000 euros auparavant ».

Une ordonnance gouvernementale

Afin de faciliter la vente de logements sociaux et de repousser dans le temps les obligations de copropriétaires des acquéreurs, le gouvernement a pris une ordonnance, ce mardi 7 mai. Avec la loi sur le logement de l’an dernier, il souhaite accélérer la vente d’habitations sociales, en passant de 8 000 à 40 000 opérations par an. Ces ventes seraient par ailleurs un moyen de financer les économies demandées au monde HLM.

L’ordonnance de mardi concerne les logements directement vendus à des particuliers (les locataires occupants sont prioritaires). En vigueur à partir de janvier 2020, le texte souhaite faciliter la transition (et les frais associés) du nouvel acquéreur vers le statut de copropriétaire. Une période transitoire de dix ans pourra être accordée pendant laquelle l’acquéreur « pourra se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, sans être soumis à certaines de ses contraintes, notamment financières ». Il est également prévu que le bailleur social « assumera seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble », sa gestion devant en « être simplifiée ».

L. C. avec AFP

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