Des sujets de satisfaction

Patrick Liébus s’est d’abord réjoui des ordonnances visant à la réforme du Code du Travail Sur la forme, car il considère que la méthode employée par le Gouvernement a laissé une large place à la concertation. Il souhaite que le gouvernement s’en inspire pour les projets de loi à venir.

Ensuite il s’est félicité de la suppression du compte pénibilité considérant que c’était un vrai non-sens que la CAPEB n’a eu de cesse de dénoncer, les entreprises de notre secteur étant particulièrement concernées.

Il est ensuite revenu sur le sujet des travailleurs détachés, qui tient préoccupe beaucoup la CAPEB. Il précise que « Dès l’été 2017, j’ai approuvé, sans réserve, les positions prises par le Président de la République (…) Je précise d’ailleurs que les ravages causés par la Directive Travailleurs détachés résultent également de l’application d’un autre texte : le règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce règlement européen reste la véritable cause du dumping social auquel nos entreprises sont confrontées du fait d’une grande disparité des montants de cotisations sociales entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Mais cette concurrence déloyale est surtout le fait du non-respect des règles et dispositions existantes. D’où la nécessité de renforcer encore les contrôles. »

Mais le gouvernement pourrait mieux faire

Au premier rang de ses irritations, se trouve le CITE. Concernant ce dernier, il trouve que le pire a été évité mais il aurait trouvé cohérent que les dispositions concernant notamment les menuiseries et les chaudières puissent s’appliquer jusqu’à la fin 2018 et non pas jusqu’en juin prochain, pour enchaîner sur le dispositif de la future prime en 2019. Et Patrick Liébus ajoute « A l’heure où le Gouvernement lance un grand Plan de rénovation énergétique, est-il cohérent et raisonnable d’interrompre les mesures en faveur notamment des fenêtres et des chaudières, en plein milieu d’année ? » Il met ses espoirs dans les discussions qui vont s’ouvrir dans le cadre de la mise en place du Plan de Nicolas Hulot sur la rénovation énergétique des bâtiments. Un autre de ses sujets d’inquiétude est le prélèvement des impôts à la source, dont le mode de recouvrement par les entreprises lui semble totalement inadapté à la taille des entreprises artisanales.

Une conjoncture 2018 favorable

En termes de conjoncture pour 2018, il considère que l’année devrait être bien orientée à l’image de 2017 avec une perspective de 2,5 % de croissance en volume pour l’artisanat du Bâtiment. Le contexte économique est globalement favorable, les taux d’intérêt restent attractifs, le nombre de transactions est historiquement important ainsi que les mises en chantiers et autorisations qui restent à un niveau élevé.

« Le programme annoncé par le gouvernement est riche et contient des mesures qui semblent positives à la CAPEB. Dans ce contexte, le Gouvernement nous réserve un programme bien rempli » rappelle Patrick Liébus.

Loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance »

Le « Droit à l’erreur », ancienne appellation de la future loi, est une mesure positive et la CAPEB, qui a été auditionnée sur ce point à l’Assemblée Nationale, n’est pas opposée, par principe, à l’idée de substituer une obligation de moyens à une obligation de résultat. Toutefois Patrick Liébus a attiré l’attention du gouvernement sur le fait qu’il n’est pas toujours aisé dans le bâtiment de mesurer les résultats, ce qui peut avoir des conséquences en termes de responsabilités et de qualité des ouvrages. La CAPEB a proposé, la création d’une instance collégiale qui vérifierait le bon respect de la dérogation de ces règles, sur le modèle de ce qui existe pour la Commission chargée de formuler les avis techniques.

Formation professionnelle et apprentissage

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage est aussi un sujet très important pour la CAPEB, qui préside quatre outils essentiels pour la branche, le CCCA-BTP, Constructys, OPCA de la Construction, le FAFCEA et l’Observatoire du BTP. Outre le développement du nombre d’apprentis, la CAPEB prône la simplification des dispositifs existants et la stabilisation des moyens financiers.

S’agissant du financement de l’apprentissage, nous demandons avec l’U2P un dispositif de péréquation financière correspondant notamment aux besoins et au développement des CFA de l’artisanat.

Enfin Patrick Liébus a abordé les autres questions clefs pour les artisans du bâtiment et parmi eux la réforme de l’assurance chômage pour laquelle la CAPEB n’est pas demandeur de l’intégration des travailleurs indépendants dans le dispositif généralisé de l’assurance chômage. Patrick Liébus rappelle à cette occasion qu’il ne peut être question pour la CAPEB d’une éventuelle modification du statut du travailleur indépendant du fait des « nouvelles formes de travail » dues notamment à la mise en place des plateformes et il dénonce l’instrumentalisation du statut du travailleur indépendant comme réponse à ces nouvelles formes de travail.

Il a ensuite évoqué le projet de loi Logement baptisé « ELAN » (évolution du logement et aménagement numérique) et la mise en place du Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments, le sujet de la revitalisation des centres-bourgs et celui de l’éradication des passoires thermiques du parc social et du parc privé.

Il s’est réjoui à cet égard de la nomination de la Députée de l’Isère, Marjolaine Meynier-Millefert, et d’Alain Maugard, ainsi que de la confiance renouvelée par le ministre Nicolas Hulot à Philippe Pelletier pour sa reconduction à la Présidence du Plan Bâtiments Durables.

Des points essentiels

Pour conclure, il a évoqué plusieurs points essentiels pour son organisation :

. La transformation du CITE en prime, avec la nécessité de prendre, de manière exhaustive, tous les travaux améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et notamment les menuiseries.
. La massification, et non l’industrialisation, de la rénovation énergétique des bâtiments, seul moyen d’atteindre les objectifs ambitieux du Gouvernement.
. Le maintien des programmes d’accompagnement des professionnels, là savoir e PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment), le programme PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique), et le dispositif de formation-qualification FEEBAT.
. Le développement des GME (Groupements Momentanés d’Entreprises), qui a pour objectif d’encourager les groupements d’entreprises dans le cadre d’offres globales sans craindre les risques de solidarité encourus en cas de défaillance. Ce dispositif est selon Patrick Liébus, une condition incontournable pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments.

Bref des vœux d’espoir pour 2018, mais une vigilance de chaque instant pour que ces vœux deviennent une réalité pour les adhérents de la CAPEB et plus généralement pour tous les artisans du bâtiment.

Régis Bourdot
Photo de Une : @Capeb