Étant donné les mesures de confinement imposées dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé dès mercredi 18 mars le report des assemblées générales des copropriétés. 

Pour éviter que des copropriétés ne se retrouvent sans syndic, le ministre du Logement Julien Denormandie propose que les contrats de syndics qui devaient arriver à terme soient prolongés jusqu’à ce qu’une prochaine assemblée générale puisse se tenir. Le ministère annonçait par ailleurs qu’un projet de loi permettrait de légiférer par ordonnance.

Le prolongement des mandats devrait notamment être rétroactif, pour prendre en compte les assemblées générales n’ayant pas pu se tenir, et rester effectif jusqu’à la fin de la période de confinement, voire un peu au-delà.

« Nous allons mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n’ont pas pu se tenir », indiquait le cabinet de Julien Denormandie à l’AFP, évoquant un délai « de plusieurs mois ». « Ce n’est pas dès que la période de confinement sera terminée qu’on va retomber dans le régime normal », a-t-il ajouté.

Les syndics professionnels se sont notamment félicité de cette annonce : « C’est une mesure satisfaisante et de bonne gestion parce que sinon, on est totalement bloqués (…) Demain, une copropriété qui n’a plus de syndic ne peut plus fonctionner : c’est comme si demain, on n’avait plus de président à la tête d’un pays », a-t-il affirmé, estimant que 150 000 copropriétés, soit plusieurs millions de logements aurait subi cette situation.

C.L.

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