Le bras de fer se poursuit entre les organisations patronales et le gouvernement, sur la question épineuse du compte pénibilité. L'entrée en vigueur des six derniers facteurs de risques doit être effective au 1er juillet 2016, une date qui ne convient toujours pas à la FFB.

« Le compte pénibilité reste un monument de complexité, un véritable nœud gordien, inapplicable pour beaucoup d’entreprises, surtout dans un secteur comme le Bâtiment composé essentiellement de TPE-PME. Pour résoudre ce problème inextricable et faire un travail utile, il faut du temps. C’est pourquoi la FFB demande le report d’un an de la mesure, au risque de rallumer le feu qui couve sous les braises », a annoncé Jacques Chanut, son président, par voie de communiqué.

Initialement, les six facteurs restants devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2016. Mais, en raison de la contestation, le gouvernement avait finalement reporté leur entrée en vigueur au mois de juillet.

Les six derniers facteurs portent sur les risques liés à des contraintes physiques importantes comme les manutentions manuelles, les postures pénibles ou les vibrations mécaniques. Ils prennent également en compte l'environnement dans lequel évolue le salarié, notamment si ce dernier est au contact d'agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées) de températures extrêmes ou du bruit.

Complexité et coût au coeur du problème

« Dans le Bâtiment où chaque chantier et atelier est unique et les métiers très nombreux, le référentiel de branche n’appréhendera qu’en partie les multiples situations de travail existantes », dénonce la FFB, alertant sur le « risque réel d’incompréhension et de contestation par les salariés ».

Si elle reconnaît que la suppression de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité, en mai dernier « a incontestablement constitué une première étape de retour à la raison en vue de sécuriser les entreprises », la Fédération reste mobilisée pour obtenir un nouveau report du dispositif, utilisant toujours l'argument de la complexité.

« Deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, une circulaire ministérielle à venir et trois missions successives confiées par les pouvoirs publics à d’éminents chercheurs en simplification ont été nécessaires pour instaurer, ajuster, modifier, tenter de faire fonctionner un dispositif compliqué », rapelle la FFB.

Le coût est aussi source d'inquiétude, « dans un contexte économique à peine convalescent et toujours marqué par la concurrence sociale déloyale du détachement frauduleux », conclut la FFB.

C.T
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