Affaire du "Bréau Habitat" : 3 et 4 ans de prison ferme
Les deux hommes étaient accusés d'avoir réalisé plusieurs opérations à l'architecture complexe dans les Hauts-de-Seine, entre 1993 et 1996, afin de permettre à M. X de réaliser d'importants profits. Dans l'un de ses investissements, à Asnières-sur-Seine, LBH avait racheté en juillet 1993 deux biens immobiliers pour 18,8 millions de francs (environ 2,86 millions d'euros) à une société animée par M. X, qui les avait achetés deux jours plus tôt pour 12 millions de francs (1,82 million d'euros).
5,579 millions d'euros aux victimes
La représentante du parquet avait requis des peines de 18 mois à 2 ans de prison avec sursis contre les trois prévenus. Le tribunal est allé plus loin, estimant que les deux hommes avaient cherché à entraver le travail de la justice lors de l'instruction et que leurs malversations avaient nui aux sociétés HLM.
Bréau Habitat avait été placé en liquidation en 1997, avant d'être repris par une autre société HLM, les Foyers de Seine-et-Marne, partie civile lors du procès. C'est l'administrateur provisoire de Bréau Habitat qui avait découvert les irrégularités et les avait signalées à la justice. Dans son jugement, la 15e chambre correctionnelle a condamné MM. X et Jacquot à verser solidairement 5,579 millions d'euros aux différentes parties civiles, au titre des dommages et intérêts.
Laurent Perrin (source AFP)
Article mis à jour le 30/08/2016 afin de satisfaire la demande de droit à l'oubli d'un des protagonistes de cette affaire. L'avocat de M. X nous a fait savoir que " Cet article se rapporte à des faits courants de 1992 à 1997, et pour lesquels il a été largement blanchi en cause d'appel, par arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES rendu le 6 juillet 2012 ..."
Dont acte
La rédaction de BATIWEB
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