La dernière mise à jour du Plan Local urbanisme (PLU) parisien remonte à plus de 20 ans. « Et en 20 ans, il s’est passé beaucoup de choses », nous rappelle Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques. 

Le projet du PLU bioclimatique finalisé au printemps 

D’où « le besoin impérieux », selon l’élu, de modifier ce PLU, afin de l'adapter à de nouveaux enjeux, essentiellement environnementaux. Renforcer la place de la nature, la sobriété énergétique et la mixité sociale et fonctionnelle… Telles sont les valeurs compilées dans ce « PLU bioclimatique », décliné en plusieurs dispositifs. 

Le premier parmi ceux évoqués par Emmanuel Grégoire ce mardi matin consiste à inciter les pétitionnaires – ou porteurs de projets urbains - à déployer des externalités positives pour l’environnement. 

« Il y a un gros un travail sur ces externalités positives, que je préciserai au printemps qui vient. On est en train de mettre la touche finale au dispositif juridique, à droit constant autour du concept, notamment de l’UrbaScore », détaille-t-il. Le projet du nouveau réglement devrait être adopté l'été prochain. 

Ce nouveau système permet noter les projets urbains, dans un double objectif : « inciter les pétitionnaires à faire mieux », et « faire de la pédagogie dans le dialogue avec la population » sensible « à l’acceptabilité des projet », abonde l’élu.

La pré-instruction des permis de construire, première étape pour le porteur de projet

En attendant le PLU bioclimatique, la Ville de Paris ne tarde pas à appliquer la pré-instruction des permis de construire aux grands projets urbains. Dans le détail, il s’agit de tous les projets qui s’étendent sur 500 m2 de surface de plancher (SDP) construite, sur plus 1500 m2 de SDP restructurée ou alors présentant des enjeux particuliers d’insertion urbaine (droit de propriété, surélévation, cœur d’ilot végétalisé…)

Le pétitionnaire d’un tel projet ne doit donc jamais sauter cette étape, avant le dépôt de permis de construire. Ce dépôt ne doit pas « être préalable à une démarche d’autorisation d’urbanisme, il doit être, en réalité, l’aboutissement », défend Emmanuel Grégoire. 

Il convient d’abord que le projet soit discuté collégialement par le pétitionnaire, la Ville, la mairie d’arrondissement concernée par le projet, les différents partenaires (architectes des bâtiments de France, Préfecture de Police, commission du Vieux Paris) et même les riverains (associations et conseils de quartiers…) Différents critères sont examinés avant validation : programmation, intentions architecturales, volumétrie…

Emmanuel Grégoire insiste sur un point : l’idée n’est pas d’instaurer une norme opposable, mais un dialogue constructif visant à renforcer la sécurité et la solidité du chantier envisagé. 

Toutefois, « à compter de l’été 2022, pile au moment où nous allons rendre en concertation le pré-projet de règlement [PLU bioclimatique, NDLR], nous aurons une arme juridique à notre disposition qui est le surseoir à statuer. Donc [les pétitionnaires] savent très bien que désormais, si le PLU bioclimatique n’est pas encore en vigueur, nous allons commencer à entrer dans cette zone de droit mou, où nous pouvons bloquer les projets le temps de l’adoption future (…) », déclare-t-il. 

Faciliter les dépôts d’autorisation d’urbanisme via le digital

En tant que capitale, la Ville de Paris doit donner le ton niveau modernisation et digitalisation. Il n’est donc guère étonnant de voir, accessibles en ligne, divers documents d’urbanisme : les règles du PLU, certificats d’urbanisme, OpenData…

A cela s’ajoute la dématérialisation des permis de construire, engagée depuis 2018. Devenue obligatoire en France en 2021, cette option n’empêche pas le dépôt papier des permis de construire par les pétitionnaires à la Ville de Paris. Les documents seront toutefois instruits entre les services par voie dématérialisée. Car, après tout, la dématérialisation des permis de construire tend à faciliter l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes du projet.

« Ce système a été ouvert au public en avril 2019, donc ça fera bientôt trois ans. Et les résultats sont tout à fait impressionnants puisque nous avons déjà délivré près de 2200 permis de construire et 11 700 déclarations préalables de travaux par voie dématérialisée », déclare Stéphane Leclec, directeur de l’Urbanisme de la Ville. 

Il ajoute : « Bien sûr on a commencé modestement. La première année on a eu simplement 30 % des permis de construire déposés par voie dématérialisée, 20 % de déclaration préalable… Et ça monte, ça monte, ça monte, et je dois dire que les confinements nous ont plutôt aidés à justifier l’intérêt de la démarche. Et en 2021 on avait près de 70 % des demandes de permis de construire déposées par voie dématérialisée, et plus de 50 % de déclarations préalables de travaux ». 

Pour Stéphane Leclerc, l’intérêt de cette dématérialisation touche tous les acteurs du projet, du pétitionnaire qui veut voir en temps réel la progression du dossier, aux services municipaux qui veulent fluidifier son transfert.

Virginie Kroun
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