MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par l'État français pour encourager la rénovation énergétique des logements. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location. Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage et des travaux réalisés, avec des primes allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.

Depuis le 1^er janvier 2024, deux dispositifs sont proposés en fonction de la nature des travaux : MaPrimeRénov' Parcours par geste et MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur. MaPrimeRénov' Parcours par geste est accordée pour la réalisation d’un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation ou encore de chauffage. MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur est versée pour des rénovations ambitieuses, incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Les travaux réalisés doivent permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement. 

Pour en bénéficier, vous devez effectuer votre demande sur le site internet MaPrimeRénov'. Vous pouvez être accompagnés dans vos démarches par un conseiller spécialisé.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L'Éco-PTZ est un prêt avec zéro intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il peut atteindre jusqu'à 50 000 euros et est accessible sans conditions de ressources. Les propriétaires peuvent rembourser ce prêt sur une période de 15 ans, et 20 ans en cas de travaux de performance énergétique globale ou dans le cas de recours au dispositif MaPrimeRénov’.

L'Éco-prêt à taux zéro s’applique à des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Il permet de financer : 

• le coût de la fourniture et de la pose des équipements,
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des équipements existants,
• les frais de maîtrise d’œuvre et des études techniques nécessaires,
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage,
• le coût des travaux.

Pour en faire la demande, vous devez déposer un dossier - préalablement rempli avec un artisan RGE - auprès d’une banque.

La réduction des taux de TVA

Lors de la rénovation d’un logement, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 %, voire 5,5 %, au lieu de 20 %. Il suffit de remplir trois conditions : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, il doit être affecté à un usage d’habitation uniquement et les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise.

Un taux de TVA de 10 % s’applique à certains travaux d’aménagement, de transformation et d’amélioration ainsi que pour l’achat de certains équipements. Le taux de TVA à 5,5 % concerne plus particulièrement les prestations de rénovation énergétique.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les CEE sont des aides financières mises en place par les fournisseurs d’énergie à destination des particuliers afin de participer au financement des travaux d’énergie. Ces certificats se présentent sous plusieurs formes comme des réductions, des primes ou encore des bons d’achat. 

Propriétaires et locataires qui entreprennent des travaux d’isolation ou l’achat d’équipements de chauffage sont concernés par cette aide, dont le montant est variable selon les fournisseurs. Rapprochez-vous directement de ces derniers pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.

La prime « Coup de pouce chauffage »

Il est possible de mobiliser cette aide lors du remplacement d’une chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par une installation moins énergivore, comme une pompe à chaleur ou un système solaire combiné.

Cette prime s’adresse aux propriétaires et aux locataires d’une maison individuelle et est conditionnée aux revenus du foyer. Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce ».

La réduction d’impôt « Denormandie »

Cette aide fiscale s’inscrit dans le cadre d’un investissement locatif dans certaines zones géographiques du territoire. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Seuls les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026 sont sujets à la réduction d’impôt « Denormandie ».

Exonération de la taxe foncière

Une exonération temporaire, totale ou partielle, de la taxe foncière peut être appliquée lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Cette aide doit être demandée par les propriétaires directement aux collectivités qui les appliquent (communes, départements…).

Deux types de logements sont éligibles à l’exonération de la taxe foncière : 

• Les logements achevés avant le 1er janvier 1989,
• Les logements achevés avant le 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation.   

Les aides locales

Selon votre lieu de résidence et votre situation financière, il existe de nombreuses aides destinées à financer les travaux de rénovation énergétique. Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) pour les découvrir.
 

Alexandre Masson
Photo de une : Adobe Stock