La loi « Habitat dégradé » se précise un peu plus avec l’arrivée de deux nouveaux décrets pris à l’initiative de la ministre du Logement Valérie Létard. Cette loi, adoptée en avril 2024, vise à faciliter les démarches pour rénover les habitats dégradés en permettant aux collectivités et à l’État d’agir plus efficacement, en particulier au sein des grandes copropriétés urbaines.

Par ailleurs, elle étend la possibilité, après une procédure d’expropriation, de prendre rapidement possession d’un immeuble dangereux ou dégradé dans le cadre d’une opération d’utilité publique visant à le requalifier.

L’avancée que représente l’adoption de ces deux textes bénéficiera notamment à l’opération d’intérêt national (ORCOD-IN) menée à Grigny, dans l’Essonne.

Y voir plus clair et se concentrer sur Grigny

Le premier de ces décrets, pris le 12 mars 2025, vient préciser les conditions dans lesquelles pourra être mise en œuvre cette prise de possession anticipée, en encadrant l’information donnée aux habitants sur ces opérations.

Le second décret concerne davantage l’opération de grande envergure menée à Grigny depuis 2016. Il permet à l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) d’intervenir plus rapidement sur les copropriétés dégradées dans le cadre de cette ORCOD-IN (opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national). La prise de possession anticipée s’accompagnera d’un plan de relogement, pour que chaque habitant puisse disposer d’une solution de logement qualitative.

L’ORCOD-IND de Grigny mobilise de nombreux acteurs, dont l’État, la ville de Grigny, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

L’objectif est de transformer durablement les conditions de vie des habitants, avec des actions concrètes, comme par exemple l’acquisition publique de 1 300 logements, la démolition de 900 logements vétustes ou encore la transformation de 415 logements en logements locatifs sociaux. La construction de 700 logements neufs et la rénovation de 3 300 logements appartenant à 21 copropriétés dégradées sont également à l’ordre du jour.

« Grâce à ces nouvelles mesures, l’EPFIF aujourd’hui, et demain d’autres opérateurs, pourront agir encore plus vite pour rénover l’habitat dégradé et améliorer durablement le cadre de vie des habitants : c’est une avancée majeure pour lutter contre l’habitat dégradé et redonner un nouveau souffle à ce quartier », s’est réjouit Valérie Létard dans un communiqué du gouvernement.

Jérémy Leduc

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