Visite médicale : l’oubli coûte cher !
❑ Les visites médicales obligatoires Lorsque vous recrutez un salarié, vous organisez sa visite médicale d'embauche au plus tard avant l'expiration de sa période d'essai. Pour certaines fonctions et les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, cet examen doit être organisé avant l'embauche (Code du travail, art. R. 4624-10). En-dehors de la visite d'embauche, vous devez organiser :
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| ❑ Visites médicales : conséquences en cas d'omission Dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu de soumettre vos salariés aux examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail. Si vous omettez d'organiser ces visites, vous pouvez être condamné à des dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales. Le salarié n'a pas à justifier d'un quelconque préjudice résultant de cette absence de visite médicale. En effet, les juges considèrent que votre manquement cause nécessairement un préjudice au salarié. Pour plus d'actualité du travail rendez-vous sur le site des Editions-Tissot.fr. Vous pouvez également consulter l'article original : Visite médicale : l'oubli coûte cher ! |
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