Quelles assurances pour la construction d'une maison ?
Chaque année, près de 180 000 maisons individuelles sont construites en France. Pour les futurs propriétaires de ces habitations, le moment de la construction est un période délicate, où l'on prie pour que tout se passe sans problème. La loi prévoit toutefois toute une série d'obligations assurantielles, tant pour les futurs propriétaires, maîtres d'ouvrage pendant la construction, que pour les constructeurs du bien. Voici donc quelques pistes pour éviter tous désagréments...
| L'assurance habitation : quand la contracter ? |
| L'assurance habitation, c'est à dire le contrat multirisque habitation, n'est pas obligatoire pour un propriétaire immobilier, même pendant la construction de la maison. Toutefois, elle est vivement conseillée afin d'être protégé à la suite de tout risque survenant. |
| Dans le cas d'une maison encore en construction, il est préférable de souscrire à une assurance habitation lorsque la maison est hors d'eau et d'air, c'est à dire lorsque le bien n'est plus soumis aux aléas de l'eau et de l'air. En clair, lorsque l'ossature de la maison est étanche et que les menuiseries sont installées. Mais attention, contrairement à un contrat multirisque habitation classique, celui prévu pour une maison en construction doit seulement contenir quelques garanties : incendie, dégât des eaux et catastrophe naturelle. Toutes les autres causes de sinistres n'auront pas besoin d'être assurées, pour la bonne raison que c'est le constructeur, via sa propre assurance, qui garantira ces risques. Ainsi, le vol ou le vandalisme sur le chantier seront du ressort du constructeur. |
| La majorité des compagnies d'assurance assurent la maison en construction gratuitement pendant un délai de six mois, le délai habituel jusqu'à la fin des travaux. Lorsque le propriétaire entre dans les lieux, l'assurance se transforme en contrat multirisque habitation comportant les garanties classiques d'une assurance habitation. |
| L'assurance dommages-ouvrage, obligatoire en cas de construction |
| Pour le maître d'ouvrage, donc le futur propriétaire, l'assurance dommages-ouvrage, prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est obligatoire avant même le début des travaux, pour toute construction pour laquelle une demande de permis de construire est faite auprès des autorités locales. Ainsi, lorsqu'une habitation existante est agrandie de plus de 20 m², l'assurance dommages-ouvrage est nécessaire. |
| Cette assurance pourra être utile au propriétaire pendant la construction ainsi que les 10 ans suivant la fin des travaux : |
| - | pendant la construction, cette assurance s'activera en cas de défaut du constructeur sur la nature des travaux prévus dans le contrat passé entre ce dernier et le maître d'ouvrage. |
| - | après la construction de la maison, elle indemnisera le propriétaire si le moindre défaut lié à la construction de la maison est révélée : par exemple, une toiture qui présente de gros problèmes d'étanchéité, des fissures qui apparaissent au mur et créent un danger, un plancher qui s'écroule. Toutefois, si l'assurance dommages-ouvrage garantit quoi qu'il arrive au maître d'ouvrage d'être indemnisé, la compagnie d'assurance cherchera la cause du sinistre et peut ainsi se retourner vers le constructeur. Ce dernier doit en effet souscrire de son côté à une garantie décennale, valable également, comme son nom l'indique, pendant 10 ans. La garantie décennale n'ouvrant droit à une indemnisation que lorsque la responsabilité du constructeur est admise, l'assurance dommages-ouvrage garantira le sinistre avant la mise en responsabilité éventuelle du constructeur. |
| Les garanties professionnelles assurant les travaux |
| Si le propriétaire s'appuiera sur son assurance habitation et son assurance dommages-ouvrage, il peut également bénéficier de garanties prises par les professionnelles qui construisent le bien, en plus de la garantie décennale. Celles-ci vont être très utiles pour le futur habitant du logement : |
| - | la garantie de parfait achèvement : cette garantie est valable dans un délai d'un an après les travaux. Durant cette période, l'entrepreneur doit réparer tous les défauts qui apparaissent, que ceux-ci soient des vices cachés, la conséquence de la non-conformité des matériaux utilisés ou des erreurs de fabrication. Le propriétaire doit alors se retourner vers le professionnel et non vers la compagnie qui assure l'habitation. |
| - | la garantie biennale a le même rôle que la garantie d'achèvement des travaux mais est réservée à des éléments d'équipement non fonctionnels dans les deux ans après la remise des clés. |
| - | la garantie d'achèvement ou de remboursement : il s'agit d'une série de protections de l'acheteur dans le cas où la construction serait stoppée par une défaillance du promoteur. La garantie assure l'acheteur que le logement sera achevé ou qu'il sera remboursé à hauteur des sommes déjà versées. |
| A noter enfin qu'à la réception des travaux, il est essentiel de noter tout ce qui ne convient pas, voire, si les problèmes sont trop importants, de refuser la réception. Le constructeur devra alors répondre de ces défauts. |
| Ainsi, pour la construction d'une maison, le futur propriétaire doit veiller à s'assurer correctement. Toutefois, tant qu'il n'habite pas le logement, la plupart des garanties sera apportée par le constructeur ou le promoteur. |
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