Bien connaître ces aides est un argument supplémentaire pour remporter des marchés, tout en réduisant la facture des clients. Voici les détails sur les primes CEE à destination des artisans (certificats d’économies d’énergie).

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Les certificats d’économies d’énergie, abrégés en « CEE » ou prononcés « C2E », existent depuis 2006. Dans le cadre de la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique), l’objectif était de réduire les dépenses françaises en énergie, pour respecter les obligations européennes.

Comme le secteur du bâtiment en France est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, le gouvernement a misé sur l’incitation à la rénovation énergétique grâce à des primes.

Pour en savoir plus exit_to_app

Le chiffre Hellio : 44 %

Le secteur du bâtiment occupe une place importante dans les dépenses totales d’énergie : il représente en France 44 %, ce qui en fait l’un des principaux acteurs de la transition énergétique.

Pour inciter les entreprises, les particuliers et les collectivités à rénover, le gouvernement a mis en place des aides pour alléger le coût des travaux d’économies d’énergie. Le principe des CEE est simple : chaque opération de rénovation (isolation des combles, remplacement de la chaudière, installation d’une pompe à chaleur, etc.) entraîne une économie d’énergie sur le long terme, exprimée en kWh cumac (cumulé et actualisé).

Un certificat d’économies d’énergie correspond à une quantité d’énergie économisée. Plus les travaux réalisés font diminuer la consommation énergétique du bâtiment ou du logement, plus le nombre de CEE sera important.

Pourquoi les CEE sont-ils une opportunité pour les artisans ?
Maîtriser le fonctionnement des CEE, c’est être en mesure de les mettre en avant auprès des clients, et leur faire bénéficier de prix allégés. Proposer ce dispositif permet de se démarquer de la concurrence, et d’augmenter les opportunités de signer de nouveaux chantiers. En effet, certains ménages qui n’ont pas de revenus suffisants pour prendre en charge des travaux de rénovation énergétique peuvent désormais se le permettre grâce aux primes, qui représentent un vrai coup de pouce financier.

Le recours aux CEE oblige également à évaluer la quantité d’énergie économisée, ce qui donne plus de visibilité au client sur ses futures consommations et sur l’économie possible. C’est également un bon moyen de s’engager dans une démarche vertueuse pour l’environnement.

Enfin, pour des artisans professionnels, proposer les primes CEE offre l’opportunité de se référencer sur les annuaires d’entreprises partenaires du dispositif, et d’attirer ainsi plus de clients.

Le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie
Ce sont les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants) qui rachètent les CEE, en application de la loi POPE. Appelées les « obligés », ces entreprises doivent contribuer à la réduction des dépenses énergétiques en France, en atteignant les objectifs fixés. Ces derniers sont déterminés en térawattheures cumac (TWhc) pour des périodes pluriannuelles, et sont atteints en cumulant des CEE. En échange de ces certificats, des primes sont versées pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

La cinquième période du dispositif se tient du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Qui verse la prime CEE ?
Le versement de la prime CEE n’est pas assuré par l’État, mais bien par les fournisseurs d’énergie (Total, EDF, Engie etc.). Sur le principe du « pollueur payeur », ils compensent ainsi l’impact de leurs activités en finançant des travaux d’économie d’énergie. Certaines entreprises délégataires ont la capacité de verser les primes CEE. C’est le cas de Hellio, intermédiaire pour la gestion des démarches administratives.

En tant qu’artisan, vous avez tout intérêt à faire bénéficier vos clients des certificats d’économies d’énergie. Le professionnel est rémunéré par le reste à charge éventuel du client sur la facture, et par le versement de la prime CEE par les fournisseurs d’énergie. C’est donc un dispositif gagnant-gagnant que ce soit pour les fournisseurs, le client ou l’artisan.

Quel est le montant de la prime ?

Locataires ou propriétaires peuvent être éligibles aux primes CEE. Le montant dépend du type de travaux envisagé (installation d'une pompe à chaleur, rénovation globale, isolation thermique par l'extérieur...), de la zone géographique où est situé le logement, et des revenus du ménage. Par exemple, avec Hellio, la prime peut atteindre 4 500 € pour le remplacement d’une chaudière par une PAC ou biomasse.

Les différentes étapes pour l’artisan
Pour faire bénéficier des offres CEE les clients, Hellio accompagne les artisans professionnels à chaque étape, de la réalisation du devis à l’exécution des travaux, en passant par l’émission de la facture et le versement de la prime.

L'astuce Hellio

Pour être éligible aux CEE, l’entreprise en question doit être labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement) dans la catégorie de travaux correspondante.

1- L’artisan propose un devis de travaux avec le montant déduit
En souscrivant au partenariat Hellio Pro pour les artisans RGE (reconnus garants de l’environnement), vous êtes accompagné par des expertes et des experts. Il suffit de transmettre les devis établis à vos clients directement à votre conseiller Hellio. Il se chargera à votre place de calculer le montant de la prime CEE dont pourra bénéficier votre client. Ce montant vient en déduction du coût total du devis, véritable argument de poids pour que votre offre soit validée par le client.

2- L’artisan réalise ensuite les travaux
Une fois le devis accepté par le client, celui-ci doit être transmis à votre opérateur Hellio. Il est impératif que la demande d’obtention des certificats d’économies d’énergie soit adressée avant tout démarrage des travaux de rénovation. À défaut, aucune prime ne pourra être versée.

3- Il envoie la facture finale et reçoit la prime sous 30 jours par Hellio
À la fin du chantier, vous rédigez votre facture, et vous la transmettez à votre conseiller Hellio. L’ensemble des pièces du dossier est ensuite envoyé par le conseiller à l’acheteur des certificats d’énergie. Sous 30 jours, le montant de la prime vous est reversé en totalité.

Vous voulez en savoir plus sur les CEE ou MaPrime Rénov' ?

Pour en savoir plus exit_to_app

Les aides à la rénovation cumulables avec la prime CEE.

En plus de la prime CEE, plusieurs aides à la rénovation énergétique peuvent être sollicitées par les particuliers et sont cumulables entre elles, pour alléger le reste à charge.

MaPrimeRénov’
Cette prime de l'Anah — Agence nationale de l'habitat — est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs. L’aide finance les travaux d’économies d’énergie, comme l’isolation du logement (combles, murs intérieurs et extérieurs, toitures, parois vitrées, etc.), l’installation d’un chauffe-eau dynamique ou encore la mise en place d’une chaudière à gaz très haute performance. Le montant de la prime dépend des travaux envisagés et des revenus du ménage demandeur.

L’éco-prêt à taux zéro
Pour financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement, un prêt sans intérêt d’un montant compris entre 7 000 et 50 000 € peut être octroyé. Sans condition de revenus, il est délivré pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans et occupé au titre de résidence principale. L’éco-PTZ finance 8 catégories de travaux : isolation, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude qui utilise une énergie renouvelable.

L'objectif de l'éco-PTZ est de proposer une solution pour payer le reste à charge, après déduction de primes énergie et Rénov'.

La TVA réduite
Pour les travaux de rénovation énergétique éligibles, le taux de TVA à 5,5 % s’applique sur la facture, sans démarches, par l'entreprise certifiée RGE. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes que pour l’éco-PTZ : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à un usage d’habitation.

Découvrez toutes nos solutions pour les professionnels.

Pour en savoir plus exit_to_app