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Mettre en place le décret tertiaire & déclarer vos bâtiments assujettis sur OPERAT (ADEME)

Publié le 25 mai 2023

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Le décret "tertiaire" : Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l’application de l’article 175 de la loi ELAN, vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. La première échéance de transmission des données sur la plateforme OPERAT de l'ADEME (Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire) était fixée au 30 septembre 2022 (tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022).
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Les données à transmettre sur la OPERAT sont : l’activité tertiaire exercée, la surface de chaque bâtiment, les consommations annuelles d’énergie, l’année de référence et les consommations associées, les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées, les modulations du volume d’activité, les consommations liées à la recharge des véhicules électriques...

Le décret d’application concerne tous les bâtiments tertiaires ayant une surface de plancher ≥ 1000 m² (propriétaires bailleurs et locataires) : commerces, bureaux, lieux de stockage, établissements de santé, établissements d’enseignement, infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR, ERP.

Pour en savoir + : découvrez le document ÉCO ENERGIE TERTIAIRE Construisons ensemble la transition énergétique.

La formation AGECIC AG54 FOAD est dispensée sur 1 journée, à distance, en visio-conférence. Des sessions ont lieux tous les mois pour vous permettre de répondre aux exigences réglementaires du décret Tertiaire.

Les objectifs de la formation

  • Connaître ses obligations d’économies d’énergies pour ses/son site(s) tertiaire(s).
  • Mettre en conformité ses/son bâtiment(s) dans le respect des échéances.
  • Connaître les objectifs de réduction à atteindre.
  • Maîtriser la plateforme OPERAT pour la déclaration des consommations.
  • Connaître les dérogations possibles, les sanctions.
  • Programmer les travaux nécessaires à la réduction des consommations.
  • Mettre en place un système de suivi et de management de l’énergie pour son/ses sites tertiaire(s).

À qui s'adresse cette formation ?

Le stagiaire possède des connaissances dans le domaine du bâtiment.
La formation AG54 est tout particulièrement adaptée aux métiers suivants :

  • Maîtres d'ouvrage.
  • Maîtres d’œuvre : Bureaux d'études et d'ingénierie.
  • Architectes - AMO.
  • Entreprises de bâtiment.
  • Exploitants.
  • Entreprises de Génie climatique.

 

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