Le challenge du mois : je veille au respect des règles concernant les tenues de travail et leur entretien
La salopette ou le gilet multi-poches font partie des éléments distinctifs des professionnels du BTP. Mais c’est aussi un sujet polémique entre salariés et employeur. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place une procédure d’attribution et d’entretien des tenues de travail à la fois légale et efficace.
| Un pantalon, un tee-shirt et un gilet, voilà le package de base remis habituellement aux ouvriers du BTP. Savez-vous pourquoi ces vêtements de travail revêtent une réelle importance ? Leur rôle dicte l'obligation faite à l'employeur de les fournir gratuitement aux salariés et d'en assurer le bon entretien. | |||||||||||
| Tenues de chantier : un véritable équipement de protection individuelle (EPI) L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés pendant leurs heures de travail. Prévenir les risques professionnels passe notamment par la mise à disposition d'équipements de protection individuelle, tels que le casque, les lunettes, les masques respiratoires ou les chaussures de sécurité. Mais aussi les vêtements de travail. Ils permettent d'assurer la protection du salarié contre les conditions atmosphériques, les risques de brûlure, protègent des salissures et assurent une communication extérieure de votre marque. Comme le note la documentation « Santé et Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré », les vêtements de travail confiés aux personnels de chantier ou d'atelier, en tant qu'EPI, ne constituent pas des avantages en nature. Leur mise à disposition n'engendre donc aucune obligation de paiement de charges sociales vis-à-vis de l'URSSAF. A condition que l'employeur en conserve la propriété. | |||||||||||
| Tenues de chantier : une fourniture relevant de votre responsabilité Le Code du travail impose à l'employeur de fournir gratuitement à ses salariés des vêtements de travail dans deux cas. Le premier est celui où les salariés sont exposés à des conditions de travail particulièrement salissantes. C'est le cas de la quasi-totalité des métiers du BTP. Le second cas est celui où le salarié est exposé à des risques professionnels particuliers tels que le froid. Cela concerne aussi de nombreux corps de métiers. En conséquence, pour pratiquement tous les personnels de chantier ou d'atelier, vous êtes contraint de leur fournir des vêtements de travail appropriés. Aucune règle n'indique le nombre et la composition du package à remettre. A vous de le déterminer, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou, à défaut, des délégués du personnel. La documentation « Santé et Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré » vous donne les clés pour choisir les bonnes tenues en fonction de votre activité. Par contre, les salariés sont dans l'obligation de porter les vêtements remis et d'en assurer la bonne conservation. N'hésitez pas à leur rappeler dans une note accompagnant la remise des vêtements ! | |||||||||||
| Tenues de chantier : les solutions offertes pour une gestion simple de l'entretien Voilà un sujet portant polémique. Et pourtant, la loi comme les juges expliquent clairement que l'entretien des tenues de travail fournies aux salariés incombe à l'employeur. Mais un large choix vous est offert pour vous mettre en conformité. Gestion en interne par du personnel dédié au nettoyage, appel à un prestataire extérieur assurant le ramassage des vêtements et les ramenant propre, fourniture des machines de nettoyage et des produits au sein de l'atelier, etc. A vous de déterminer quelle solution reste la plus adaptée à votre structure, en tenant compte de l'aspect pratique comme financier. Sans oublier qu'un mauvais entretien des vêtements en réduit la durée de vie et entraîne un coût de renouvellement important. Une solution récente est décrite dans la documentation « Santé et Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré », celle des cartes prépayées pour les pressings remises au salarié. | |||||||||||
| Mettre en place une organisation adaptée en matière de vêtements de travail vous permet d'éviter tout contentieux face à vos salariés et toute sanction délivrée par l'inspecteur du travail pour manquement à vos obligations en la matière. | |||||||||||
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Les Editions TISSOT : qui sommes-nous ?  Depuis plus de 40 ans, les Editions Tissot proposent des solutions pour faciliter l'application en entreprise du droit du travail, de la paie, de la santé-sécurité, de la comptabilité et fiscalité et du management en les rendant accessibles aux non-experts. Nos services et documentations permettent aux dirigeants et responsables du personnel dans les PME de bénéficier de conseils opérationnels pour gérer leur personnel et appliquer la réglementation du droit du travail en toute simplicité. La même exigence de praticité est portée aux autres thématiques traitées à destination des ingénieurs sécurité, des comptables, des managers, etc. www.editions-tissot.fr
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