Décryptage Réglementaire : Décret tertiaire
C’est ensemble qu’ils doivent fixer les actions destinées à respecter l’obligation de performance énergétique et décider de la mise en œuvre des moyens correspondants. Un nouveau calendrier est fixé, avec une première échéance en 2030, puis des obligations à respecter pour chaque décennie jusqu’en 2050. En quoi ce décret change-t-il la donne ? En quoi est- il différent des précédents ?