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Un révolution de Palais pour mieux valoriser l'immobilier de l'Etat

Publié le 04 juillet 2008

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L'Etat français va instaurer un "opérateur unique" pour mieux gérer et valoriser son gigantesque parc immobilier.A l'heure actuelle, la politique immobilière de l'Etat est "éclatée ministère par ministère". Le ministre a donc proposé à François Fillon de passer "à une politique immobilière unifiée";
Un révolution de Palais pour mieux valoriser l'immobilier de l'Etat  - Batiweb
Tout en notant les "progrès" réalisés depuis la réforme de 2005 dans la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (60 millions de mètres carrés évalués à 48,8 milliards d'euros fin 2007), M. Woerth estime que "pour le valoriser au mieux, il est indispensable de franchir une nouvelle étape". "J'ai proposé au Premier ministre, qui a accepté, de passer d'une politique immobilière éclatée ministère par ministère à une politique immobilière unifiée. Nous allons mettre en place un opérateur unique, placé sous ma responsabilité, par délégation du chef du gouvernement", explique le ministre du Budget.

Quant au parc immobilier des opérateurs de l'Etat, "il sera connu en détail en 2009 mais nous pensons qu'il est peu ou prou de la même valeur que celui de l'Etat", indique M. Woerth, soulignant que ces 800 opérateurs seront soumis aux mêmes règles de bonne gestion. Certains, comme l'Office national des forêts (ONF) "qui n'a jamais versé de loyer" pour le patrimoine de l'Etat qu'il utilise, ou l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), qui verse des loyers symboliques de quelques centaines d'euros, pourraient voir cette situation changer, a-t-il averti.

Le ministre, chargé notamment de la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat (RGPP), juge en outre que les administrations qui ne font pas preuve d'assez de rigueur devraient payer un "surloyer" sur leurs ressources propres. "Actuellement, la surface utile nette, hors accueil des usagers, est de 10 m2 par salarié dans le privé, de 15m2 par agent en administration centrale et de 18 en province. Je propose qu'au-delà d'une surface utile de 12 m2 par agent, les administrations payent un surloyer budgétaire", dit Eric Woerth.

En 2007, les cessions immobilières de l'Etat se sont élevées à 820 millions d'euros, contre moins de 100 millions par an avant la réforme de 2005. Pour 2008, le gouvernement s'est fixé un objectif de 600 millions.

"Sans brader son patrimoine, l'Etat doit pouvoir réallouer ses implantations et se procurer ainsi des ressources extra-budgétaires permettant de financer des opérations prévues", a jugé le ministre, qui envisage d'accorder une part moins élevée du produit de ces cessions aux ministères concernés (100% pour les Affaires étrangères et la Défense, 85% pour les autres).

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