Le CSTB lance le Pass' Innovation
Jusqu'ici, la principale voie de sécurisation des innovations était l'Avis Technique. Une procédure longue par nature car impliquant de nombreux essais spécifiques. Aussi le CSTB lance-t-il un nouvel outil d'accélération : le Pass' Innovation, "un dispositif volontaire qui permet aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés", poursuit Alain Maugard.
Atout majeur de ce nouvel outil : son délai réduit, trois mois au lieu de 18 pour un Avis Technique. De plus, celui-ci apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'Avis Technique, dont il représente une étape facultative. Partie intégrante des missions du CSTB, le Pass' Innovation se déroule en trois étapes : la définition du procédé, l'analyse de l'aptitude à l'emploi et le rapport final. Celui-ci, dont un résumé sera publié sur le site du CSTB, donne en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique des atouts et des risques associés au procédé.
Le rapport final se conclut par un feu vert, un feu orange ou un feu rouge...
Le feu vert correspond à un risque très limité, pouvant être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre et/ou le suivi. On considère que le produit ou procédé peut être mis en œuvre. Le cas échéant, la procédure d'Avis Technique est lancée parallèlement. Dans les deux années suivant le rapport final, le client s'engage à apporter un retour d'information sur chacun des chantiers qui auront utilisé le procédé.
Le feu orange représente un risque "réservé". On propose de vérifier l'applicabilité du produit sur un chantier pilote, par exemple via une Appréciation Technique d'Expérimentation de "type b". Enfin, le feu rouge sous-tend que le risque n'est pas maîtrisé ou la technique non aboutie en l'état. Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit et, le cas échéant, des actions envisageables pour y remédier.
Laurent Perrin