Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions
Les employeurs du BTP peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.
| Le nombre de métiers dits « en tension » vient d'être considérablement réduit, en particulier pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (voir notre article « BTP : la liste des métiers en tension réduite à une peau de chagrin »). Ceci doit vous rendre encore plus vigilant sur les obligations qui vous incombent si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger. Et ce, d'autant plus que les sanctions financières et administratives ont récemment été renforcées. Sanctions en cas d'emploi d'un étranger sans titre de travail Le salarié étranger embauché sans titre de travail a droit au paiement du salaire et de ses accessoires selon les règles légales et conventionnelles en vigueur. Sauf à prouver une durée de travail différente, la relation de travail est présumée avoir duré 3 mois : l'employeur devra donc, a minima, verser 3 mois de salaire au travailleur étranger. De plus, au moment de la rupture de la relation de travail, l'employeur est condamné à verser une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire (contre 1 mois auparavant), ainsi qu'à prendre en charge tous les frais d'envoi des rémunérations impayées vers le pays dans lequel le travailleur est parti. Les sommes dues sont versées dans les 30 jours à compter de la constatation de l'infraction.
Sanctions en cas de travail illégal Trois nouvelles sanctions sont prévues si l'une des infractions suivantes est relevée et qu'elle concerne un nombre important de salariés, que les faits sont graves et éventuellement répétés :
1. L'établissement concerné peut faire l'objet d'une fermeture administrative d'une durée maximum de 3 mois. Le matériel professionnel peut être saisi à titre conservatoire. Cette décision n'entraîne ni la rupture, ni la suspension des contrats de travail, ce qui signifie que l'employeur doit continuer à verser les rémunérations. 2. L'employeur peut être condamné à rembourser tout ou partie d'aides publiques perçues en matière d'emploi, de formation professionnelle et de culture perçues au cours des 12 mois précédents. 3. L'employeur peut être exclu de la possibilité de soumissionner à des marchés publics, pour une durée maximum de 6 mois. Responsabilités du donneur d'ordres et du maître d'ouvrage Ces responsabilités sont accrues à trois niveaux.
Parmi les obligations administratives qui vous incombent lors de l'embauche d'un travailleur étranger figurent deux formulaires Cerfa très importants, que nous vous proposons de télécharger : 
Pour connaître l'ensemble des formalités à effectuer, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ». Cet article est extrait des Editions Tissot : Travail illégal et emploi d'étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | ||||
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