Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017
Le réseau des Urssaf a indiqué avoir engagé, en 2017, près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé et environ 51 000 actions de prévention. Le montant des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement s’est élevé à 541 millions d’euros, soit une baisse de – 2,3% par rapport à 2016. Le secteur du BTP a concentré 54% des sommes redressées. Précisions.
Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé n’ont cessé de croître depuis 2013 (+ 70% en cinq ans) et ont même enregistré un record en 2016 avec 554 millions d’euros mis en recouvrement.
Jeudi 24 mai, l’Acoss a précisé que ces redressements ont légèrement baissé en 2017, à 541 millions d’euros. L’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale explique cette tendance « par la complexité croissante de certaines situations de travail dissimulé, générant un allongement des délais d’investigation, conduisant à reporter en 2018 la comptabilisation d’opérations commencées en cours de l’année 2017 ».
Cependant, « ces actions plus complexes et donc plus longues permettent d’accroître le montant des redressements ».
Pour atteindre l’objectif fixé, le réseau s’était notamment engagé à « intégrer de nouveaux critères de ciblage des entreprises à contrôler et à améliorer les modes de détection des situations de fraude, notamment par la simplification des signalements émanant des partenaires et des tiers. »
La nouvelle COG fixe elle un objectif de 3,5 milliards d’euros pour la période 2018-2022, ce qui correspondrait à une hausse d’environ 50%. Cela va passer par un « renforcement des effectifs alloués », selon Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Acoss.
L’an dernier, l’organisme a engagé près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé (dont 87% ont conduit à un redressement) et plus de 51 000 actions de prévention. 30% des actions ciblées ont concerné le secteur du BTP qui a représenté 54% des sommes redressées.
Rendre plus efficace les contrôles « suppose le développement de partenariats, couvrant les échanges de données et d’outils entre partenaires, la communication de toutes informations utiles au contrôle de ces situations, le partage d’expertise et la mutualisation des pratiques ».
L’Acoss préconise aussi les partenariats interétatiques, comme cela a été fait entre la France et la Belgique, le Luxembourg puis avec le Portugal. « Ces relations conventionnelles déterminent, les modalités d’échanges d’informations ou de fichiers et les conditions de réalisation de contrôles conjoints entre les deux Etats ».
Parmi les pistes à suivre pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf comptent bien améliorer le ciblage des risques. Pour ce faire, le réseau compte aller encore plus loin en matière de datamining : en 2017, une expérimentation a été lancée. Elle consiste à attribuer un score à chaque entreprise, c’est-à-dire une probabilité de générer une infraction. Le datamining a permis d’élaborer un plan de contrôle et d’affiner les critères de risques identifiés à des fins de généralisation.
Des nouvelles méthodologies d’exploitation des données vont également être développées grâce à l’exploitation des données individuelles issues de la déclaration sociale nominative, ou encore des technologies de type « Big Data ».
Intensifier la lutte contre le travail dissimulé, c’est également prévoir un droit d’accès des organismes de recouvrement aux informations contenues dans les fichiers de l’administration fiscale, tel que prévu par l’article 3 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Il va s’agir également d’améliorer le recouvrement des créances avec une procédure rénovée de saisie conservatoire et le développement de la solidarité financière. Et d’augmenter les moyens mobilisés : si les inspecteurs de contrôle consacre 15% de leur temps à la lutte contre le travail détaché, l’objectif est de monter à 20%. « L’efficacité de la branche doit être renforcée notamment à travers la professionnalisation des ressources dédiées à la mission et d’une activité équilibrée », conclut le communiqué.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
Jeudi 24 mai, l’Acoss a précisé que ces redressements ont légèrement baissé en 2017, à 541 millions d’euros. L’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale explique cette tendance « par la complexité croissante de certaines situations de travail dissimulé, générant un allongement des délais d’investigation, conduisant à reporter en 2018 la comptabilisation d’opérations commencées en cours de l’année 2017 ».
Cependant, « ces actions plus complexes et donc plus longues permettent d’accroître le montant des redressements ».
Un objectif de recouvrement en hausse
Rappelons que la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, conclue avec l'Etat, fixait un objectif de 350 millions d’euros pour 2017, un objectif dépassé de près de 55% par les Urssaf.Pour atteindre l’objectif fixé, le réseau s’était notamment engagé à « intégrer de nouveaux critères de ciblage des entreprises à contrôler et à améliorer les modes de détection des situations de fraude, notamment par la simplification des signalements émanant des partenaires et des tiers. »
La nouvelle COG fixe elle un objectif de 3,5 milliards d’euros pour la période 2018-2022, ce qui correspondrait à une hausse d’environ 50%. Cela va passer par un « renforcement des effectifs alloués », selon Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Acoss.
L’an dernier, l’organisme a engagé près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé (dont 87% ont conduit à un redressement) et plus de 51 000 actions de prévention. 30% des actions ciblées ont concerné le secteur du BTP qui a représenté 54% des sommes redressées.
La fraude au détachement, un enjeu majeur
Les inspecteurs des Urssaf lutte également contre la fraude au détachement. En 2017, 63 actions ont été menées et ont donné lieu à 40,5 millions d’euros de redressement, un chiffre en baisse de 20% par rapport à 2016.Rendre plus efficace les contrôles « suppose le développement de partenariats, couvrant les échanges de données et d’outils entre partenaires, la communication de toutes informations utiles au contrôle de ces situations, le partage d’expertise et la mutualisation des pratiques ».
L’Acoss préconise aussi les partenariats interétatiques, comme cela a été fait entre la France et la Belgique, le Luxembourg puis avec le Portugal. « Ces relations conventionnelles déterminent, les modalités d’échanges d’informations ou de fichiers et les conditions de réalisation de contrôles conjoints entre les deux Etats ».
Parmi les pistes à suivre pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf comptent bien améliorer le ciblage des risques. Pour ce faire, le réseau compte aller encore plus loin en matière de datamining : en 2017, une expérimentation a été lancée. Elle consiste à attribuer un score à chaque entreprise, c’est-à-dire une probabilité de générer une infraction. Le datamining a permis d’élaborer un plan de contrôle et d’affiner les critères de risques identifiés à des fins de généralisation.
Des nouvelles méthodologies d’exploitation des données vont également être développées grâce à l’exploitation des données individuelles issues de la déclaration sociale nominative, ou encore des technologies de type « Big Data ».
Intensifier la lutte contre le travail dissimulé, c’est également prévoir un droit d’accès des organismes de recouvrement aux informations contenues dans les fichiers de l’administration fiscale, tel que prévu par l’article 3 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Il va s’agir également d’améliorer le recouvrement des créances avec une procédure rénovée de saisie conservatoire et le développement de la solidarité financière. Et d’augmenter les moyens mobilisés : si les inspecteurs de contrôle consacre 15% de leur temps à la lutte contre le travail détaché, l’objectif est de monter à 20%. « L’efficacité de la branche doit être renforcée notamment à travers la professionnalisation des ressources dédiées à la mission et d’une activité équilibrée », conclut le communiqué.
R.C
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